Client Agreement - Grande Club

Section A: Dispositions générales

1. Introduction

1.1 Cet accord est conclu entre GRANDE Club LTD (ci-après dénommée “la Société”) et le Client, qui peut être une personne physique ou morale, ayant rempli une Demande d’ouverture de compte (ci-après dénommée “le Client”).

1.2 Le présent Accord Client ainsi que les documents suivants, disponibles sur le site officiel de la Société (y compris, sans s’y limiter : les “Conditions générales d’activité commerciale”, l'”Accord de partenariat”, l'”Avis sur les risques et avertissements”, la “Procédure de traitement des réclamations des clients”), avec leurs éventuelles modifications (ci-après dénommés “l’Accord”), décrivent les conditions dans lesquelles la Société fournit des services au Client et régissent toutes les opérations CFD du Client dans le cadre du présent Accord.

1.3 Le présent Accord prévaut sur tout autre contrat, conditions, accords ou déclarations, faites par la Société ou ses représentants, qu’elles soient explicites ou implicites.

2. Définitions des termes

2.1 Les termes suivants sont utilisés dans le présent document (Accord Client) :

“Données d’accès” — identifiant et mot de passe appartenant au Client, nécessaires pour passer des Ordres CFD via la Plateforme de trading de la Société. Les données d’accès incluent également d’autres mots de passe confidentiels, tels que les mots de passe d’investisseur, les mots de passe téléphoniques et tout autre moyen d’autorisation dans l’Espace Client pour effectuer des opérations non commerciales.
“Formulaire de demande d’ouverture de compte” — formulaire rempli par le Client en ligne sur le site de la Société, via une application mobile ou sur papier. Ce formulaire est utilisé pour demander les services de la Société dans le cadre de l’Accord et pour ouvrir un compte client. La Société recueille les informations nécessaires pour identifier et vérifier le Client, sa classification et sa conformité selon les exigences réglementaires applicables.
“Affilié” — toute personne physique ou morale qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec la Société. Le terme “contrôle” désigne le droit de diriger les activités de la Société ou d’une autre personne, ou la possibilité de le faire.
“Accord” — le présent document (Accord Client) et les documents supplémentaires publiés sur le site de la Société, tels que les “Conditions générales de commerce”, l'”Accord de partenariat”, l'”Avis sur les risques et avertissements”, la “Procédure de traitement des réclamations des clients”, avec leurs éventuelles modifications, ainsi que tout appendice futur.
“Dispositions en vigueur” — (a) les règles des autorités de réglementation compétentes en matière de la Société ; (b) les règles des marchés concernés ; et (c) toutes les autres lois, règlements et règles applicables des Seychelles.
“Ask” — le prix maximum dans le Devis auquel le Client peut acheter un actif.
“Solde” — le résultat financier cumulé sur le compte du Client après la dernière transaction effectuée et toutes les opérations de dépôt ou de retrait de fonds sur une période donnée.
“Devise de base” — la première devise d’une paire de devises que le Client achète ou vend par rapport à la devise de cotation.
“Bid” — le prix minimum dans le Devis auquel le Client peut vendre un actif.
“Jour ouvrable” — tout jour, à l’exception du samedi, du dimanche, du 25 décembre, du 1er janvier ou de tout autre jour férié international dont l’information est publiée sur le site de la Société.
“Compte client” — un compte personnalisé unique qui enregistre toutes les transactions du Client, les positions ouvertes, les ordres sur la Plateforme de trading, le solde et les opérations de dépôt ou de retrait de fonds.
“Terminal client” — le logiciel My Trading, ainsi que toute autre plateforme de trading (y compris les versions web et mobiles) utilisées par le Client pour obtenir des données en temps réel sur les marchés de base, effectuer des analyses techniques, passer des transactions, placer ou annuler des ordres et recevoir des notifications.
“Position fermée” — une position opposée à une position ouverte, c’est-à-dire une transaction complétée où la position initiale a été liquidée.
“Transaction clôturée” — deux opérations contraires de même volume, représentant l’ouverture et la clôture d’une position : achat et vente ultérieurs, ou l’inverse dans le cadre du trading de CFD.
“Contrat sur la différence” (CFD) — un instrument financier qui représente un contrat basé sur la variation de la valeur de l’actif sous-jacent.
“Spécifications du contrat” — les conditions principales du trading CFD, telles que le spread, la commission de trading, les swaps, la taille du lot, la marge initiale, la marge requise, la marge de couverture, les niveaux minimaux pour placer des ordres stop-loss, take-profit et limite, les frais de financement, ainsi que d’autres frais. Ces paramètres peuvent être ajustés par la Société de temps à autre.
“Devise du compte client” — la devise dans laquelle le compte du Client est libellé et qui est disponible pour l’utilisation selon la politique de la Société.
“Paire de devises” — un instrument ou actif sous-jacent pour les transactions CFD, basé sur la variation du taux d’une devise par rapport à une autre. Une paire de devises se compose de deux devises — la devise de cotation et la devise de base — et indique combien de devises de cotation sont nécessaires pour acheter une unité de la devise de base.
“Capital” — le montant du solde du compte, augmenté ou diminué par le profit ou la perte flottante actuelle résultant des positions ouvertes. Le calcul est effectué selon la formule : Capital = Solde + Profit flottant — Perte flottante.
“Cotations erronées (Spike)” — une cotation incorrecte caractérisée par les éléments suivants :

A. Une différence significative dans les prix ;

B. Un retour rapide du prix après un mouvement brusque ;

C. Il semble que les fluctuations brusques de prix n’ont pas eu lieu ;

D. Cela se produit avant ou juste après qu’il soit clair qu’aucune donnée macroéconomique importante ou rapport d’entreprise n’a été publié.

“Défaut d’exécution” a la signification indiquée au point 11.1 de la Section A du présent Accord Client.
“Expert Advisor” — un système de trading automatique conçu pour exécuter des transactions sur une plateforme électronique. Il peut être programmé pour informer le Client des opportunités de trading, ainsi que pour gérer entièrement le trading de manière automatisée, y compris l’envoi d’ordres à la plateforme, la configuration des niveaux de stop-loss, trailing-stop et take-profit.
“Instrument financier” — il s’agit des Contrats sur la Différence (CFD).
“Profit/Pertes flottants” — le résultat actuel des positions ouvertes, calculé sur la base des cotations actuelles, en tenant compte de toutes les commissions et frais de trading applicables.
“Événement de force majeure” a la signification indiquée au point 12.1 de la Section A du présent Accord Client.
“Marge libre” — les fonds sur le compte du Client disponibles pour ouvrir de nouvelles positions ou maintenir celles déjà ouvertes. Elle est calculée comme la différence entre le capital propre et la marge requise : Marge libre = Capital propre — Marge requise.
“Marge de couverture” — la marge requise par la Société pour ouvrir et maintenir des positions couvertes lors de la négociation de CFD.
“Positions couvertes” — des positions longues et courtes de même volume ouvertes simultanément sur un même instrument financier sur le compte de trading du Client.
“Cotations indicatives” — des cotations pour lesquelles la Société peut ne pas accepter d’instructions ni exécuter d’ordres dans le cadre du trading de CFD.
“Marge initiale” — la marge requise par la Société pour ouvrir une position dans le cadre du trading de CFD.
“Compte d’investissement” — un compte personnalisé unique pour les investisseurs, conçu pour participer au Social Trading.
“Investisseur” — un Client utilisant les services de Social Trading de la Société en copiant les stratégies développées par les Fournisseurs de stratégies.
“Effet de levier” — le rapport entre la taille de la transaction et la marge initiale dans le cadre du trading de CFD. Par exemple, avec un ratio de 1:100, la marge initiale est cent fois inférieure au montant de la transaction.
“Position longue” — une position d’achat qui profite d’une augmentation du marché sous-jacent dans le cadre du trading de CFD. Dans le cas des paires de devises, cela signifie acheter la devise de base par rapport à la devise de cotation.
“Lot” — une unité de mesure du volume de transaction, définie pour chaque actif sous-jacent dans le cadre du trading de CFD.
“Taille du lot” — le nombre d’actifs sous-jacents inclus dans un lot lors de la négociation de CFD.
“Marge” — les fonds requis pour ouvrir ou maintenir des positions ouvertes dans le cadre du trading de CFD.
“Appel de marge” — une situation dans laquelle la Société informe le Client que sa marge est insuffisante pour ouvrir de nouveaux ordres ou maintenir des positions déjà ouvertes.
“Niveau de marge” — c’est le ratio entre le capital propre et la marge requise dans le trading de CFD, calculé selon la formule suivante : Niveau de marge = (Capital propre / Marge requise) x 100%.
“Trading sur marge” — le trading utilisant l’effet de levier, où le Client peut effectuer des transactions avec moins de fonds propres par rapport au montant total de la transaction dans le cadre du trading de CFD.
“Marge requise” — c’est la marge minimale que la Société exige pour maintenir des positions ouvertes dans le cadre du trading de CFD.
“Volume normal du marché” — c’est le nombre maximum d’unités de l’actif sous-jacent que la Société transmet pour exécution dans le cadre du trading de CFD.
“Position ouverte” — une position qui n’a pas encore été clôturée ; elle peut être soit longue, soit courte. Dans le contexte du trading de CFD, c’est une position qui n’est pas encore une transaction clôturée.
“Ordre” — une instruction du Client pour acheter ou vendre des instruments financiers.
“Niveau d’ordre” — c’est le prix indiqué dans l’ordre lors du trading de CFD.
“Parties” — les participants au présent Accord : la Société et le Client.
“Espace personnel” — une page personnalisée du Client sur le site web de la Société.
“Personnes politiquement exposées” — ce sont :

A. Les personnes qui occupent ou ont occupé au cours des 12 derniers mois des fonctions publiques importantes dans un pays quelconque, telles que : chefs d’État ou de gouvernement, ministres et leurs adjoints, membres des parlements, juges des cours suprêmes ou constitutionnelles, membres des chambres d’audit ou des conseils des banques centrales, ambassadeurs, officiers supérieurs des forces armées, ainsi que dirigeants d’entreprises publiques. Les postes de niveau intermédiaire ou inférieur ne sont pas inclus dans cette catégorie.

B. Les proches de ces personnes, y compris : les conjoints (épouses), les partenaires (assimilés aux conjoints selon la législation nationale), les enfants et leurs conjoints ou partenaires, ainsi que les parents.

C. Les personnes connues comme partenaires commerciaux proches de ces personnes, y compris : celles qui possèdent conjointement la propriété bénéficiaire d’entités juridiques ou de structures, ou qui ont d’autres relations commerciales étroites avec les personnes mentionnées ; ou les personnes qui sont les seuls propriétaires bénéficiaires d’entités juridiques créées dans l’intérêt de ces personnes.

“Écart de prix” — c’est une situation où la différence entre le prix actuel et le prix précédent dépasse la variation minimale de la valeur de l’actif.
“Cotations” — ce sont des informations sur le prix actuel de l’actif sous-jacent, exprimées sous forme de prix d’achat (Bid) et de vente (Ask).
“Devise de cotation” — c’est la deuxième devise d’une paire de devises, que le Client peut acheter ou vendre contre la devise de base.
“Base de cotations” — ce sont des informations sur le flux de cotations, conservées sur le serveur dans le cadre du trading de CFD.
“Flux de cotations” — un flux continu de cotations de prix affiché sur la plateforme de trading pour chaque CFD.
“Montant(s) disponible(s)” — toute somme libre sur le compte du Client qui n’est pas utilisée à des fins de marge.
“Serveur” — la partie serveur du logiciel de la plateforme de trading, utilisée pour traiter les ordres, instructions et requêtes du Client, ainsi que pour fournir des informations commerciales en temps réel (dans la mesure définie par la Société). Le serveur gère l’exécution des transactions et l’interaction entre le Client et la Société, y compris les traders web et mobiles.
“Services” — les services fournis par la Société au Client conformément à l’article 4 de la PARTIE A du présent Accord.
“Position courte” — une position de vente qui génère un profit lorsque les prix sur le marché sous-jacent baissent dans le cadre du trading de CFD. Par exemple, dans les paires de devises, cela signifie vendre la devise de base par rapport à la devise de cotation. La position courte est l’opposé de la position longue.
“Slippage” :

A. C’est la différence entre le prix attendu lors de la conclusion d’une transaction CFD et le prix réel auquel la transaction a été exécutée. Le slippage est souvent observé dans des conditions de forte volatilité (par exemple, lors de la publication de nouvelles), lorsque l’exécution d’un ordre à un certain prix devient impossible avec les ordres au marché, ainsi que dans le cas de transactions importantes si l’intérêt au niveau de prix sélectionné est insuffisant pour maintenir le prix attendu.

B. Il s’agit d’un paramètre de l’expert-conseil qui détermine la tolérance à l’écart entre le prix demandé et la cotation que la Société pourra fournir en réponse à la demande de l’expert-conseil.

“Social Trading” — un service proposé par la Société via son site web et/ou application mobile, qui permet aux Clients soit de devenir des Investisseurs en copiant les stratégies des Fournisseurs de stratégies, soit de devenir un Fournisseur de stratégies en créant leurs propres stratégies d’investissement et en attirant des Investisseurs pour les suivre.

“Période de trading social” — la période qui commence à la création de la Stratégie et se termine le dernier vendredi du mois calendaire en cours à 23:59:59 UTC+0.
“Spread” — la différence entre les prix d’achat (Bid) et de vente (Ask).
“Stratégie” — un compte ouvert par le Fournisseur de stratégie pour effectuer une série de transactions dans le cadre du Social Trading et disponible pour les Investisseurs afin de copier et d’investir.
“Fournisseur de stratégie” — un Client qui utilise le Service de trading social en créant sa propre stratégie conformément aux règles de la Société et en suivant les procédures d’ouverture de stratégie.
“Swap ou Rollover” — un intérêt ajouté ou déduit pour la tenue d’une position ouverte pendant la nuit dans le cadre du trading de CFD.
“Commission de trading” — une charge appliquée par la Société pour la fourniture du service.
“Plateforme de trading” — un système de trading en ligne de la Société, comprenant un ensemble d’équipements, de logiciels, de bases de données et de moyens de télécommunications, permettant l’accès aux cotations en temps réel. La plateforme permet au Client de recevoir des informations de marché en temps réel, d’effectuer des analyses techniques, de conclure des transactions, de placer et supprimer des ordres, de recevoir des notifications de la Société, ainsi que de tenir un registre des transactions et de calculer les obligations mutuelles entre le Client et la Société. La plateforme de trading comprend le Serveur et le Terminal Client.
“Trailing Stop” — un type d’ordre stop-loss fixé à un pourcentage défini en dessous du prix de marché actuel pour une position longue dans le cadre du trading de CFD. Le prix du trailing stop est ajusté automatiquement en fonction des variations du prix du marché. Un ordre sell trailing stop fixe un prix stop à un certain niveau en dessous du prix de marché, avec l’ajout d’un montant de “trailing”. Lorsque le prix de marché augmente, le prix stop augmente de la même valeur, mais si le prix commence à baisser, le prix stop reste inchangé, et l’ordre de vente est exécuté lorsque le prix stop défini est atteint.
“Transaction” — toute opération avec un CFD effectuée au nom du Client conformément aux termes du présent Accord.
“Taille de la transaction” — le volume du lot multiplié par le nombre de lots utilisés dans le cadre du trading de CFD.
“Actif sous-jacent” — l’actif qui sous-tend le CFD. Il peut inclure des paires de devises, des métaux, des contrats à terme, des matières premières ou d’autres actifs que la Société peut choisir conformément à sa politique.
“Marché sous-jacent” — le marché où l’actif sous-jacent du CFD est négocié.
https://grandeclub.com ou tout autre site web que la Société peut utiliser et maintenir à sa discrétion de temps à autre.
“Notification écrite” — tout message ou notification envoyé via la messagerie interne de la plateforme de trading, e-mail, fax, service postal, service de messagerie, courrier aérien ou via le site web de la Société.
2.2. Dans le cadre du présent Accord, les mots au singulier incluent également le pluriel et vice-versa ; les mots utilisés au masculin incluent également le féminin et vice-versa, et les termes relatifs aux personnes physiques s’étendent également aux sociétés, aux partenariats, aux autres organisations non constituées et aux personnes morales, et vice-versa.
2.3. Les titres des sections dans cet Accord sont fournis uniquement pour la commodité de la lecture et n’affectent pas le sens ou l’interprétation du texte.
2.4. Toute référence dans cet Accord à des lois, règlements ou actes inclut de telles lois, règlements ou actes avec leurs amendements, modifications, ajouts, consolidations ou rééditions, ainsi que toute directive, règlement ou ordonnance connexe adoptée conformément à ces lois.

3. Acceptation du client et début d’activité

3.1 Il est supposé que la Société ne peut pas enregistrer un Client et lui ouvrir un compte tant que le Client n’a pas fourni un Formulaire d’ouverture de compte dûment rempli avec les documents requis pour prouver son identité. De plus, toutes les vérifications internes de la Société, y compris les procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, la conformité et les procédures d’identification doivent être terminées avec succès. La Société se réserve le droit de demander des documents et/ou des informations supplémentaires au Client au cours de la relation d’affaires si cela est nécessaire pour surveiller en permanence son activité. En outre, la Société peut imposer des exigences supplémentaires en matière de vérification pour les Clients de certains pays.

Le Client est autorisé à déposer jusqu’à 2000 euros et à commencer à trader sous réserve d’acceptation des conditions publiées sur le site de la Société concernant la fourniture de services. Dans les 45 jours calendaires suivant le premier dépôt, le Client doit fournir tous les documents nécessaires pour vérifier son identité. Si le Client ne respecte pas les exigences en matière de présentation de documents d’identification dans ce délai, la Société peut retourner les fonds déposés à leur pays d’origine et imposer des restrictions sur le compte Client, telles que l’interdiction de nouveaux dépôts, ou mettre fin à la relation d’affaires avec le Client et fermer son compte.

4. Services

4.1 Sous réserve du respect par le Client de toutes les obligations prévues dans le présent Accord, la Société peut, à sa discrétion, fournir au Client les Services suivants :

A. Accepter et transmettre les ordres du Client pour le trading de CFD.

B. Exécuter les ordres du Client sur les CFD.

C. Conserver et gérer des instruments financiers pour le compte du Client (si applicable), y compris des services de garde et des opérations connexes, telles que la gestion de liquidités ou de garanties.

D. Fournir des services de change, lorsqu’ils sont liés aux opérations de réception et de transmission de fonds, comme prévu aux points 4.1 (A) et (B) du présent Accord Client.

5. Conseils et fourniture d’informations

5.1 La Société ne fournit pas de conseils d’investissement au Client concernant l’opportunité d’une transaction particulière ou d’autres recommandations d’investissement. Le Client comprend et reconnaît que les services fournis n’incluent pas de conseils d’investissement concernant les CFD ou les marchés sous-jacents. Le Client prend ses décisions de trading de manière indépendante, en se basant sur son propre jugement. En contactant la Société pour effectuer une transaction, le Client confirme qu’il est entièrement responsable de son évaluation indépendante et de l’analyse des risques associés à chaque transaction. Le Client déclare avoir les connaissances, l’expérience et les compétences nécessaires pour évaluer par lui-même tous les avantages et risques des transactions. La Société ne garantit pas l’adéquation des produits négociés dans le cadre du présent Accord et n’assume aucune responsabilité fiduciaire envers le Client.

5.2 La Société n’est pas tenue de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou autres concernant une transaction. Il est recommandé au Client de consulter des experts indépendants s’il a des questions concernant ses obligations fiscales. Le Client est informé que la législation fiscale peut changer au fil du temps.

5.3 De temps à autre, la Société peut, à sa discrétion, fournir au Client des informations, des recommandations, des nouvelles, des commentaires de marché ou d’autres informations (par exemple, via des bulletins d’information sur le site web, via la plateforme de trading ou par d’autres moyens), mais cela ne fait pas partie des services fournis. En outre :

A. La Société n’assume aucune responsabilité pour les informations fournies ;

B. La Société ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de ces informations, ni n’est responsable des conséquences fiscales ou juridiques des transactions liées à celles-ci ;

C. Les informations sont fournies uniquement pour permettre au Client de prendre ses propres décisions d’investissement et ne constituent pas un conseil ou une recommandation d’investissement ;

D. Si les informations sont limitées à certaines catégories de personnes, le Client s’engage à ne pas les transmettre à des personnes non concernées par ces restrictions ;

E. Le Client reconnaît que la Société a pu utiliser les informations avant de les fournir au Client et que le moment de réception de ces informations peut différer pour différents clients.

5.4 La Société se réserve le droit de modifier ou de retirer tout commentaire de marché, nouvelle ou autre information fournie à tout moment sans préavis.

6. Dépenses, commissions et taxes

6.3 La Société a le droit de modifier périodiquement ses frais. Le Client sera informé par écrit de ces modifications avant leur entrée en vigueur. Les modifications prendront effet à la date spécifiée dans l’avis. La Société s’efforcera d’informer le Client au moins sept (7) jours ouvrables avant l’entrée en vigueur des modifications, et le Client aura le droit de résilier immédiatement le contrat. Si les modifications sont causées par un ajustement des taux d’intérêt, des changements de régime fiscal ou pour d’autres raisons valables, la Société peut apporter des modifications sans préavis, à condition que le Client soit informé dès que possible et ait également le droit de résilier immédiatement le contrat.

6.4 La Société peut recevoir ou verser des commissions, des rémunérations ou d’autres avantages non monétaires à des tiers lors de la fourniture de services au Client, à condition que cela soit conforme aux Règles applicables. La Société s’engage à informer le Client de ces avantages conformément à la législation en vigueur.

6.5 La Société n’agit pas en tant qu’agent fiscal pour le Client. Le Client est seul responsable de la préparation de tous les documents, déclarations fiscales et rapports liés à toute transaction, ainsi que du paiement de tous les impôts (y compris, mais sans s’y limiter, les taxes sur les transferts ou la TVA) résultant de ces transactions.

6.6 Le Client s’engage à couvrir tous les frais liés à la rédaction du présent Accord et de tout autre document nécessaire à la réalisation des transactions en vertu de cet Accord.

6.7 La Société facture des commissions pour les dépôts/retraits et pour l’exécution des transactions. Une commission peut être prélevée lors de l’ouverture ou de la clôture des transactions.

6.8 La Société a le droit d’augmenter le montant des commissions, en informant le Client sept (7) jours ouvrables avant l’entrée en vigueur des modifications.

6.9 Le montant des frais de dépôt et de retrait dépend de plusieurs facteurs, y compris le montant, le type de transaction, la devise et le système de paiement, et est affiché dans l’espace personnel du Client.

6.10 Les tarifs des commissions de trading pour les opérations sur les comptes des teneurs de marché sont indiqués sur le site officiel de la Société dans la section “Spécifications des contrats”.

6.11 Pour les comptes interbancaires, la Société a le droit de :

A. Ajuster les meilleurs prix de marché disponibles en tenant compte de sa propre commission ;
B. Afficher le montant de la commission dans un champ distinct du terminal client lors de la passation d’un ordre.

7. Messages et notifications écrites

GRANDE CLUB LTD

Adresse postale :

Tél.: +44 (208) 00-28-722

Email : [email protected]

7.2 Pour contacter le Client, la Société peut utiliser l’un des moyens suivants :

Messagerie interne de la plateforme de trading ;
Email ;
Télécopie ;
Téléphone ;
Courrier postal ;
Service de messagerie commerciale ;
Courrier aérien ;
Site web de la Société ;
Espace personnel.

7.3 Tout message envoyé au Client (y compris les documents, notifications, confirmations, rapports, etc.) est considéré comme reçu dans les cas suivants :

Envoyé via la messagerie interne de la plateforme de trading — immédiatement après l’envoi ;
Envoyé par email — une heure après l’envoi ;
Envoyé par télécopie — après réception d’une confirmation de livraison par l’expéditeur, si le message a été envoyé pendant les heures ouvrables au point de destination ;
Envoyé par téléphone — à la fin de la conversation téléphonique ;
Envoyé par courrier postal — sept jours calendaires après l’envoi ;
Envoyé par service de messagerie commerciale — le jour de la réception et de la signature de l’avis correspondant ;
Envoyé par courrier aérien — cinq jours ouvrables après la date d’envoi ;
Affiché sur la page web de la Société — une heure après la publication ;
Affiché dans l’Espace personnel — immédiatement après la publication.

7.4 La Société utilisera les coordonnées fournies par le Client lors de l’ouverture de son compte ou mises à jour ultérieurement pour le contacter. Le Client s’engage à informer immédiatement la Société de tout changement de ses coordonnées.

7.5 Les documents envoyés par télécopie et reçus par la Société peuvent être numérisés, et la reproduction de cette version numérisée sera considérée comme une preuve irréfutable des instructions télécopiées.

7.6 Les conversations téléphoniques entre le Client et la Société peuvent être enregistrées, et ces enregistrements seront la propriété exclusive de la Société. Le Client accepte que ces enregistrements puissent être utilisés comme preuve irréfutable de toute commande, instruction ou demande transmise lors de l’appel.

7.7 Le Client accepte que la Société puisse, aux fins d’exécution des termes de l’Accord, le contacter directement par l’un des moyens mentionnés au point 7.2 de la PARTIE A du présent Accord Client.

8. Confidentialité, données personnelles, enregistrements

8.1 La Société peut recueillir des informations sur le Client directement (par exemple, via le formulaire de demande d’ouverture de compte) ou par le biais de sources tierces, telles que des agences de crédit, des services de prévention de la fraude, des prestataires d’authentification tiers, d’autres institutions financières et des registres.

8.2 Les informations détenues par la Société sur le Client seront considérées comme confidentielles et utilisées exclusivement à des fins liées à la fourniture, à l’administration et à l’amélioration des Services, ainsi qu’à la réalisation d’études, d’analyses statistiques et d’activités de marketing, comme indiqué au point 8.3 de la PARTIE A du présent Accord Client. Les informations qui sont déjà publiques ou dont la Société dispose sans obligation de confidentialité ne seront pas considérées comme confidentielles.

8.3 Le Client accepte que la Société ait le droit de divulguer ses informations (y compris les enregistrements confidentiels, les données de carte et les informations personnelles) dans les cas suivants, dans la mesure nécessaire :

Si la loi ou une ordonnance judiciaire l’exige ;
À la demande d’une autorité de régulation supervisant la Société, le Client ou leurs partenaires commerciaux, ou dans la juridiction où la Société exerce ses activités ;
Aux autorités publiques compétentes pour enquêter ou prévenir la fraude, le blanchiment d’argent ou toute autre activité illégale ;
Aux plateformes d’exécution ou à des tiers, si cela est nécessaire pour exécuter les instructions du Client et fournir les Services ;
Aux agences de crédit, services de prévention de la fraude, prestataires d’authentification et autres institutions financières pour vérifier la solvabilité, lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, ainsi que pour identifier et vérifier le Client. Ces agences peuvent vérifier les informations du Client avec les bases de données disponibles et les utiliser pour vérifier d’autres entreprises. Une trace de la recherche est conservée par la Société ;
Aux conseillers professionnels de la Société, sous réserve de respecter leurs obligations de confidentialité ;
À d’autres prestataires de services qui gèrent des bases de données, des services de courrier électronique ou fournissent des services similaires pour aider la Société à collecter, stocker et utiliser les données du Client et améliorer la fourniture des Services ;
Aux prestataires de services pour l’analyse statistique à des fins de marketing de la Société, les données étant transmises sous forme agrégée ;
Aux centres d’appels de marketing pour mener des enquêtes par téléphone ou par e-mail afin d’améliorer la qualité des services ;
Pour protéger ou faire valoir les droits légaux de la Société ;
À la demande ou avec l’accord du Client ;
Aux affiliés de la Société ;
Aux successeurs ou acheteurs de la Société, avec notification au Client cinq jours ouvrables à l’avance, conformément au point 19.2 de la PARTIE A du présent Accord Client.

9. Amendements

9.1 La Société peut mettre à jour le compte Client, la Plateforme ou améliorer les services fournis au Client si elle estime que ces modifications seront bénéfiques pour le Client, sans augmenter les coûts des services pour ce dernier.

9.2 Sauf indication contraire dans le présent Accord (l’« Accord Client »), la Société a le droit de modifier ses conditions à tout moment en envoyant au Client un avis écrit au moins cinq jours ouvrables avant l’entrée en vigueur des modifications. Ces modifications prendront effet à la date spécifiée dans l’avis. Le Client reconnaît que les modifications résultant des changements de lois ou de règlements peuvent entrer en vigueur immédiatement si nécessaire.

9.3 Sauf disposition contraire, la Société peut modifier tout document faisant partie de l’Accord, à l’exception du présent document (« Accord Client »), sans notification préalable au Client.

10. Résiliation

10.1 L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Accord en informant l’autre partie par écrit cinq (5) jours ouvrables avant la date prévue de résiliation.

10.2 La Société a le droit de résilier le présent Accord avec effet immédiat et sans préavis en cas de raison valable, telle que le manquement du Client à ses obligations stipulées au point 11.1 de la Partie A du présent Accord Client.

10.3 La résiliation de l’Accord par l’une ou l’autre des parties ne dégage pas des obligations concernant les positions déjà ouvertes et n’affecte pas les droits ou obligations juridiques qui auraient pu surgir dans le cadre de l’Accord ou des transactions et opérations de dépôt/retrait associées.

10.4 Après la résiliation de l’Accord, toutes les sommes que le Client doit à la Société deviennent immédiatement exigibles, y compris (sans s’y limiter) :

Tous les frais impayés et autres montants dus à la Société ;
Toutes les dépenses encourues par la Société en lien avec la résiliation de l’Accord et le transfert des actifs du Client à une autre société d’investissement ;
Toutes les pertes et dépenses liées à la conclusion de transactions ou au règlement des engagements non exécutés au nom du Client ;
Tous les frais et dépenses supplémentaires engagés par la Société suite à la résiliation de l’Accord ;
Toutes les pertes résultant du règlement des engagements non exécutés du Client.

10.5 Après l’envoi d’un avis de résiliation ou au moment de la résiliation de l’Accord, les dispositions suivantes s’appliqueront :

Le Client est tenu de clôturer toutes ses positions ouvertes ; sinon, la Société les clôturera aux cotations de marché en vigueur ;
La Société a le droit de restreindre ou de bloquer l’accès du Client à la Plateforme de trading ;
La Société peut refuser au Client l’ouverture de nouvelles positions ;
La Société peut interdire au Client de retirer des fonds de son compte en retenant les montants nécessaires pour clôturer les positions et remplir les obligations au titre de l’Accord.

10.6 Après la résiliation de l’Accord, les mesures suivantes peuvent s’appliquer :

La Société peut fusionner tous les comptes du Client, consolider les soldes et les affecter aux obligations du Client envers la Société ;
La Société a le droit de fermer les comptes du Client ;
La Société peut convertir toute devise détenue sur les comptes du Client ;
La Société a le droit de clôturer les positions ouvertes du Client aux prix de marché en vigueur ;
En l’absence de suspicion d’activité illégale ou d’instructions d’interdiction de la part des autorités, et en cas de solde positif sur les comptes du Client, la Société paiera ce solde dans un délai raisonnable après déduction des montants nécessaires pour couvrir les obligations futures du Client. Le paiement sera effectué sur le compte du Client indiqué par celui-ci, la Société se réservant le droit de refuser de verser les fonds à des tiers.

11. Défaut

11.1 Chacun des événements suivants est considéré comme un “Événement de défaut” :

Le défaut du Client à fournir la marge initiale, la marge de couverture ou toute autre somme due conformément à l’Accord ;
Le non-respect par le Client de toute obligation envers la Société, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture de documents d’identification ou d’autres informations demandées par la Société ;
Le dépôt d’une demande de faillite concernant le Client conformément à la législation des Seychelles ou à une législation similaire dans une autre juridiction (si le Client est une personne physique), ou si un administrateur, fiduciaire, administrateur judiciaire ou une personne similaire est nommé pour l’entreprise ou le partenariat du Client, ou si le Client conclut un accord avec ses créanciers ou engage une procédure similaire ;
L’incapacité du Client à payer ses dettes à l’échéance ;
En cas de décès du Client, de reconnaissance de sa disparition ou d’incapacité légale (si le Client est une personne physique) ;
Si toute déclaration ou garantie faite par le Client au point 14 de la PARTIE A du présent Accord s’avère fausse ;
Toute autre circonstance dans laquelle la Société considère raisonnablement nécessaire ou approprié de prendre des mesures décrites au point 11.2 de la PARTIE A du présent Accord ;
Si une autorité de régulation compétente, une autre entité ou un tribunal exige que la Société prenne les mesures prévues au point 11.2 de la PARTIE A du présent Accord ;
Si le Client implique la Société dans des activités frauduleuses ou illégales, ou crée un risque d’implication de la Société dans de telles activités, comme déterminé de bonne foi par la Société ;
Une violation significative par le Client de la législation des Seychelles ou d’autres pays, déterminée de bonne foi par la Société ;
Si la Société soupçonne que le Client est impliqué dans le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou d’autres activités illégales, ou si les actions du Client risquent d’impliquer la Société dans des activités illégales ou des actions que la Société juge suspectes.

11.2 En cas d’Événement de défaut, la Société a le droit, à sa discrétion et sans préavis écrit, de prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

Bloquer temporairement le compte du Client et/ou les comptes d’autres Clients qui, selon la Société, peuvent être impliqués dans des activités suspectes, jusqu’à la fin de l’enquête. La Société peut demander des documents au Client, et le Client est tenu de les fournir ;
Fusionner les comptes du Client, consolider les soldes et les affecter aux obligations du Client envers la Société ;
Clôturer les comptes du Client ;
Convertir les devises sur les comptes du Client ;
Clôturer les positions ouvertes du Client aux cotations de marché en vigueur ;
Résilier le présent Accord sans préavis au Client.

12. Force majeure

12.1 Un événement de force majeure inclut, sans limitation, les éléments suivants :

A. Actions gouvernementales, déclenchement ou menace de guerre, actes de terrorisme, état d’urgence, émeutes, troubles civils, sabotage, réquisitions ou autres catastrophes internationales, crises économiques ou politiques qui, selon la Société, entravent le maintien d’un marché stable pour un ou plusieurs instruments financiers négociés sur la Plateforme ;

B. Catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, tsunamis, ouragans, typhons, accidents, tempêtes, inondations, incendies, épidémies ou autres catastrophes naturelles rendant impossible la prestation des Services par la Société ;

C. Conflits de travail et grèves affectant les activités de la Société ;

D. Suspension des marchés, fixation de prix minimaux ou maximaux, interdictions d’opérations imposées par les autorités de régulation, décisions des autorités gouvernementales ou d’organismes d’autorégulation ;

E. Moratoire sur la fourniture de services financiers imposé par les autorités de régulation, ou tout autre acte des organes gouvernementaux ou supranationaux ;

F. Pannes, défaillances ou ruptures des systèmes électroniques, des lignes réseau et de communication (non causées par des actes délibérés ou une négligence de la Société), ainsi que des attaques DDoS ;

G. Tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société, dont les conséquences empêchent la Société de prendre des mesures correctives ;

H. Suspension, liquidation ou fermeture d’un marché, refus ou annulation d’un événement lié aux cotations, ou imposition de restrictions sur le commerce ;

I. Mouvements excessifs des prix sur toute transaction et/ou actif sous-jacent ou prévision de tels mouvements ;

J. Défaut de tiers, tels que des fournisseurs de liquidités, courtiers, banques, dépositaires, bourses ou chambres de compensation.

12.2 Si la Société reconnaît l’existence de circonstances de Force Majeure, elle peut, sans préavis et à tout moment, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

A. Augmenter les exigences de marge ;

B. Clôturer toute position ouverte aux prix que la Société jugera équitables ;

C. Refuser d’accepter de nouveaux ordres ;

D. Suspendre ou modifier l’exécution de toute condition de l’Accord dans la mesure nécessaire en raison des circonstances de force majeure ;

E. Prendre ou refuser toute action que la Société jugera raisonnable dans les circonstances ;

F. Augmenter les spreads et/ou les commissions de trading ;

G. Réduire l’effet de levier ;

H. Désactiver la Plateforme pour des raisons de maintenance technique ou pour prévenir tout dommage ;

I. Désactiver le compte Client.

12.3 Sauf disposition expresse dans le présent Accord, la Société ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant de défaillances, interruptions ou retards dans l’exécution de ses obligations, si ces événements sont causés par des circonstances de force majeure.

13. Limitation de responsabilité et indemnisation

13.1 Si la Société fournit au Client des informations, des recommandations, des nouvelles, des données de transactions, des commentaires de marché ou des analyses (y compris des bulletins d’information publiés sur le site ou envoyés aux abonnés), la Société n’est pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages que le Client pourrait subir en raison d’erreurs ou d’inexactitudes dans ces informations. Nonobstant le droit de la Société d’annuler ou de clôturer une transaction dans certaines circonstances stipulées dans l’Accord, toute transaction conclue après une telle erreur reste valide et contraignante pour les deux parties.

13.2 La Société n’est pas responsable des pertes, dommages, frais ou pertes subis par le Client, résultant directement ou indirectement des circonstances suivantes, y compris, mais sans s’y limiter :

A. Toute erreur ou défaillance du fonctionnement de la Plateforme de trading ;

B. Des erreurs dans les paramètres du terminal client, des retards dans sa mise à jour, des dysfonctionnements ou l’incapacité du Client à suivre les instructions ;

C. Des pannes matérielles ou logicielles ou des problèmes de connexion du côté du Client ;

D. Toute commande passée en utilisant les identifiants d’accès du Client ;

E. L’incapacité de la Société à remplir ses obligations en raison de circonstances de force majeure ;

F. Les actions, omissions ou négligences de tiers ;

G. La solvabilité ou l’inaction de tiers mentionnés au point 1.6 de la PARTIE B du présent Accord ;

H. Les situations décrites au point 1.7 de la PARTIE B du présent Accord ;

I. L’utilisation des identifiants d’accès du Client par des tiers avant que le Client n’ait informé la Société de leur utilisation frauduleuse ;

J. L’accès non autorisé aux informations, y compris les messages électroniques, les données personnelles et les identifiants d’accès, transmis par Internet ou par d’autres moyens de communication ;

K. Les actions ou déclarations d’un Représentant ;

L. Le risque de change ;

M. Le glissement (slippage) ;

N. La réalisation des risques décrits dans l’« Avertissement sur les risques » sur le site de la Société ;

O. Les changements de taux d’imposition ;

P. L’utilisation par le Client d’un trailing stop ou d’experts-conseils ;

Q. La dépendance du Client sur les ordres stop-loss ;

R. Toute action ou transaction effectuée par le Client dans le cadre de l’Accord.

13.3 Si la Société subit des réclamations, pertes, coûts ou dépenses liés à l’exécution de l’Accord et/ou à la fourniture des Services et/ou à toute commande, la Société ne sera pas tenue responsable, et le Client s’engage à indemniser la Société pour ces pertes.

13.4 En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable envers le Client des pertes indirectes, spéciales ou consécutives, du manque à gagner ou des opportunités manquées (y compris les fluctuations du marché), des coûts ou des dépenses liés au présent Accord.

14. Déclarations et garanties

14.1 Le Client déclare et garantit à la Société ce qui suit :

A. Toutes les informations fournies par le Client dans la Demande d’ouverture de compte et toutes les informations transmises ultérieurement sont véridiques, exactes et complètes. Tous les documents fournis par le Client sont valides et authentiques, et le Client s’engage à informer la Société de tout changement ;

B. Le Client a pris connaissance des termes du présent Accord Client ainsi que des documents publiés sur le site de la Société, tels que les “Conditions générales de services”, le “Contrat de partenariat”, l'”Avertissement sur les risques” et la “Procédure de traitement des plaintes des clients”, et, le cas échéant, le “Contrat de partenariat”, et s’engage à les respecter ;

C. Le Client est habilité à conclure le présent Accord, à donner des Instructions et des Demandes, et à remplir ses obligations en vertu de l’Accord ;

D. Le Client agit en tant que principal et non en tant qu’agent, représentant ou fiduciaire pour une autre personne. Le Client ne peut agir au nom d’une autre personne qu’avec le consentement écrit de la Société et sous réserve de la fourniture de tous les documents requis ;

E. Le Client est une personne physique ayant rempli la Demande d’ouverture de compte ou, si le Client est une entreprise, la personne ayant rempli la Demande est dûment habilitée à le faire ;
E. Toute action entreprise dans le cadre de l’Accord ne violera pas les lois ou règlements applicables au Client et ne sera pas en contradiction avec aucun accord auquel le Client est lié ou concernant ses actifs ;
F. Le Client a indiqué dans la Demande d’ouverture de compte s’il est une personne politiquement exposée, et s’engage à informer la Société s’il devient une telle personne pendant la durée de l’Accord ;
G. Les fonds du Client ne sont en aucun cas liés à des activités illégales et ne sont pas destinés à financer le terrorisme ;
H. Les fonds du Client ne sont grevés d’aucun nantissement, obligation ou autre restriction ;
I. Le Client a choisi un type spécifique de Service et d’Instrument financier en fonction de sa situation financière, qu’il considère raisonnable ;
J. Il n’y a aucune restriction sur les marchés ou les instruments financiers avec lesquels le Client peut effectuer des transactions en raison de sa nationalité ou de sa religion ;
K. Le Client ne prendra en compte les informations des supports publicitaires de la Société qu’en combinaison avec la description complète des services ou promotions annoncés, disponible sur le site de la Société ;
L. Le Client a atteint l’âge de 18 ans.

15. Reconnaissance et acceptation des risques par le Client

15.1 Le Client reconnaît et accepte inconditionnellement les dispositions suivantes :

A. Le trading de CFD n’est pas adapté à tout le monde, et le Client est conscient du risque élevé de subir des pertes lors du trading de CFD. Il accepte ce risque et déclare être prêt à assumer les pertes possibles, y compris la perte de tous les fonds et toutes les commissions et dépenses supplémentaires pour maintenir des positions ouvertes.

B. Les CFD comportent un niveau de risque élevé. L’utilisation du levier signifie qu’un petit dépôt peut entraîner à la fois des gains significatifs et des pertes importantes. De petites variations des prix peuvent entraîner des changements disproportionnés dans la valeur de l’investissement du Client, pouvant jouer en sa faveur ou contre lui.

C. Les transactions avec des CFD impliquent une responsabilité conditionnelle, et le Client doit comprendre les conséquences, notamment en ce qui concerne les exigences de marge.

D. Le trading sur une plateforme électronique comporte certains risques.

E. Le Client est informé des risques et des avertissements contenus dans le document “Avertissement sur les risques”, disponible sur le site de la Société.

15.2 Le Client reconnaît et comprend que :

A. Il n’a aucun droit à la livraison ou à la possession de l’Actif sous-jacent du CFD, ni aucun droit de propriété ou autre intérêt sur celui-ci.

B. Aucun intérêt n’est versé sur les fonds détenus sur le compte Client auprès de la Société.

C. Le trading de CFD se fait sur un marché de gré à gré (OTC) et non sur une bourse réglementée, et le Client négocie sur la base des variations du prix de l’Actif sous-jacent.

15.3 Le Client accepte que les informations relatives à l’Accord lui soient fournies via le site web de la Société.

15.4 Le Client confirme qu’il a un accès permanent à Internet et accepte de recevoir des informations de la Société (y compris les modifications des conditions, des tarifs, des commissions, du présent Accord et des Politiques, ainsi que les informations relatives aux risques) via la publication de ces informations sur le site web.

16. Droit applicable et régulation

16.1 Tous les litiges et différends découlant du présent Accord ou liés à celui-ci seront soumis à la juridiction des tribunaux des Seychelles.

16.2 Le présent Accord est régi par les lois des Seychelles.

16.3 La Société, lors de la fourniture de services au Client, a le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge nécessaires pour assurer le respect des règles du marché et des lois applicables.

16.4 Toutes les opérations effectuées au nom du Client sont soumises aux réglementations en vigueur. La Société a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité à ces réglementations, et le Client s’engage à les respecter.

16.5 Le Client peut soumettre des réclamations conformément à la “Procédure de traitement des plaintes des clients” disponible sur le site de la Société.

17. Non-utilisation des droits

17.1 Le fait que la Société renonce à demander réparation pour une violation ou qu’elle choisisse de ne pas insister sur le strict respect d’une disposition de l’Accord, ou qu’elle n’exerce pas un droit ou un recours auquel elle a droit en vertu de l’Accord, ne constitue pas une renonciation implicite à ces droits ou recours.

18. Cession des droits

18.1 La Société a le droit, à tout moment, de vendre, transférer ou céder à un tiers tout ou partie de ses droits, avantages ou obligations en vertu du présent Accord, en informant le Client par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables à l’avance. Cela peut se produire, notamment, en cas de fusion, acquisition, réorganisation, liquidation, vente ou transfert de tout ou partie des activités ou des actifs de la Société.

18.2 En cas de transfert ou de cession mentionné au point 18.1, la Société a le droit de transférer à un tiers toutes les informations concernant le Client (y compris les données personnelles, les enregistrements, la correspondance, les documents et les fichiers liés à la vérification du Client), ainsi que le compte Client et les fonds, en informant le Client par écrit cinq (5) jours ouvrables à l’avance.

18.3 Le Client n’a pas le droit de transférer ses droits ou obligations en vertu de l’Accord sans le consentement écrit préalable de la Société.

19. Langue

19.1 La langue officielle de la Société est l’anglais. Le Client doit toujours se référer au site web principal pour obtenir des informations à jour sur la Société. Les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre informatif uniquement et n’ont aucune valeur juridique. La Société n’est pas responsable des erreurs éventuelles dans les traductions.

20. Représentant

20.1 Si le Client interagit avec la Société par l’intermédiaire d’un tiers (Représentant), le Client reconnaît que la Société n’est pas responsable des actions ou déclarations du Représentant et n’est liée par aucun accord séparé entre le Client et le Représentant.

20.2 Le Client reconnaît que son accord avec le Représentant peut entraîner des frais supplémentaires, car la Société peut être tenue de verser des commissions ou des frais au Représentant.

21. Identification

21.1 Afin de prévenir l’accès non autorisé au compte du Client, la vérification d’identité est effectuée lors des opérations non liées au trading, telles que :

A. Demande de retrait de fonds ;

B. Modification de l’effet de levier ;

C. Modification des identifiants d’accès et autres.

21.2 Les méthodes d’identification utilisées par la Société (par exemple, via email ou SMS) sont régies par les “Conditions générales de services” publiées sur le site de la Société.

21.3 La Société se réserve le droit de suspendre les opérations non liées au trading si les informations d’identification du Client sont incorrectes, jusqu’à ce que le Client fournisse les informations correctes.

22. Conversion des devises

22.1 La Société a le droit, sans préavis au Client, d’effectuer toute conversion de devises qu’elle juge nécessaire ou appropriée pour créditer le compte du Client dans la devise de ce compte (si le Client dépose des fonds dans une autre devise) ou pour remplir ses obligations et exercer ses droits en vertu de cet Accord, ainsi que pour finaliser toute transaction ou ordre. La conversion est effectuée aux taux de change raisonnables choisis par la Société, en fonction des conditions du marché. La Société a le droit de facturer au Client ou de débiter son compte pour les frais liés à la conversion des devises, y compris les commissions bancaires, les frais de transfert et les commissions des intermédiaires.

22.2 Le Client assume tous les risques liés aux fluctuations de change qui peuvent survenir à la suite de toute opération ou de l’exercice par la Société de ses droits en vertu de l’Accord ou de la loi.

23. Dispositions diverses

23.1 Tous les droits et recours accordés à la Société en vertu du présent Accord sont cumulatifs et n’excluent pas d’autres droits et recours prévus par la loi.

23.2 Si le Client est représenté par deux personnes ou plus, leur responsabilité en vertu de l’Accord est conjointe et solidaire. Tout avis envoyé à l’une de ces personnes est réputé envoyé à toutes les personnes constituant le Client. Toute instruction donnée par l’une de ces personnes est réputée valable pour le compte de toutes les parties concernées.

23.3 En cas de décès ou d’incapacité de l’une des personnes constituant le Client, tous les actifs détenus par la Société ou son représentant nominal passeront sous la gestion des personnes survivantes, qui seront responsables devant la Société de toutes les obligations en vertu de l’Accord.

Partie B : Argent et compte client

1. Argent du client

1.1 La Société n’est pas tenue de rendre compte au Client des intérêts ou des gains générés par l’argent du Client (à l’exception des bénéfices réalisés à la suite des opérations de trading sur le compte Client dans le cadre du présent Accord), et le Client renonce à ses droits sur de tels intérêts.

1.2 La Société peut placer les fonds du Client sur des dépôts overnight et retenir tous les intérêts générés par ce placement.

1.3 La Société peut conserver les fonds du Client avec ceux d’autres clients sur un compte omnibus.

1.4 La Société a le droit de transférer les fonds du Client à des tiers (tels que des courtiers intermédiaires, des banques, des marchés, des agents de compensation, des chambres de compensation ou des contreparties sur le marché de gré à gré), qui peuvent avoir un droit de gage, de rétention ou de compensation sur ces fonds.

1.6 Le tiers à qui la Société transfère les fonds du Client peut les conserver sur un compte commun où la séparation des fonds peut être impossible. En cas d’insolvabilité de ce tiers ou dans des circonstances similaires, la Société ne disposera que d’une réclamation non garantie contre ce tiers au nom du Client. Le Client court le risque que les fonds récupérés auprès du tiers ne suffisent pas à satisfaire pleinement ses revendications. La Société ne sera pas responsable des pertes résultant de telles situations.

1.7 Les gains ou pertes résultant du trading sont crédités ou débités du compte Client après la clôture de la transaction.

2. Droit de gage

2.1 La Société dispose d’un droit de gage général sur tous les fonds sous son contrôle, sous le contrôle de ses partenaires ou de ses détenteurs nominatifs au nom du Client, jusqu’à l’exécution complète des obligations du Client. Ce droit peut s’étendre à toute demande juridiquement contraignante, qu’elle soit actuelle ou future, découlant des lois applicables, des règles des systèmes de paiement, des banques acquéreuses, des fournisseurs de services de paiement ou sur demande des autorités compétentes.

3. Compensation et netting

3.1 Si le montant total dû par le Client coïncide avec le montant total dû par la Société (y compris toute demande juridiquement contraignante liée au Client, découlant des lois, des règles des systèmes de paiement, des banques acquéreuses, des fournisseurs de services de traitement des paiements, ainsi que des demandes des autorités compétentes), les obligations réciproques de paiement seront automatiquement compensées et annulées.

3.2 Si l’une des parties doit un montant supérieur à l’autre, compte tenu de toutes les demandes juridiquement contraignantes liées au Client (telles que les demandes des systèmes de paiement ou des autorités de régulation), la partie la plus endettée doit payer la différence à l’autre partie, et ainsi toutes les obligations de paiement seront entièrement remplies et réglées.

3.3 La Société a le droit de regrouper tous les comptes du Client, ouverts à son nom, et de combiner leurs soldes pour effectuer une compensation en cas de résiliation de l’Accord.

4. Compte client

4.2 La Société peut proposer différents types de comptes Client avec des caractéristiques, des méthodes d’exécution et des exigences spécifiques. Des informations détaillées sur les types de comptes sont disponibles sur le site web de la Société.

5. Blocage temporaire du compte client

5.1 La Société peut temporairement bloquer le compte Client sans préavis pour toute raison valable, y compris dans les cas suivants :

A. En cas d’événement de défaut du Client conformément au point 11.2(a) de la PARTIE A du présent Accord Client, pendant le temps nécessaire à la Société pour vérifier l’événement de défaut ;

B. À la demande du Client de bloquer temporairement son compte, conformément au point 5.5 de la PARTIE B du présent Accord Client ;

C. Si la Société reçoit des informations crédibles indiquant que les données d’accès du Client peuvent avoir été compromises par des tiers non autorisés ;

D. Si la Société reçoit des informations crédibles concernant des actions illégales ou des opérations suspectes du Client, comme indiqué au point 1.4 des “Conditions générales de services” ;

E. En cas de force majeure et pour la durée de ces circonstances.

5.2 Le compte du Client sera débloqué dans les cas suivants, sans préjudice des autres droits de la Société :

A. Si la Société détermine que l’événement de défaut n’a pas eu lieu (si le compte a été bloqué conformément à la clause 5.1(a) de la PARTIE B) ;

B. À la demande du Client de débloquer le compte (si le blocage a été effectué conformément à la clause 5.1(b)) ;

C. Si la sécurité des Données d’accès est rétablie ou si de nouvelles Données d’accès sont fournies au Client (si le compte a été bloqué conformément à la clause 5.1(c)) ;

D. Lorsque les circonstances de force majeure ne sont plus présentes (si le compte a été bloqué conformément à la clause 5.1(e)).

5.3 Pendant la période de blocage du compte, la Société examinera les circonstances, à la suite de quoi le compte pourra être soit débloqué, soit fermé.

5.4 En cas de fermeture du compte, la Société a le droit de retenir les fonds sur la base du droit général de rétention prévu à la clause 2 de la PARTIE B du présent Accord Client, pour la période qu’elle juge nécessaire afin de couvrir toute réclamation juridiquement contraignante, découlant des lois, des règles de conformité, des systèmes de cartes, des exigences des banques acquéreuses, des fournisseurs de services de paiement ou à la demande des autorités compétentes.

5.5 Le Client peut demander le blocage temporaire de son compte en envoyant un e-mail à [email protected] ou en appelant la Société et en fournissant le mot de passe téléphonique du compte. La Société bloquera le compte dans les 24 heures suivant la réception de la demande.

5.6 Pour débloquer un compte bloqué à la demande du Client, ce dernier doit envoyer un e-mail à [email protected] ou appeler la Société en fournissant le mot de passe téléphonique du compte. Le compte sera débloqué dans les 24 heures suivant la réception de la demande.

6. Comptes clients inactifs et dormants

6.1 Si, au cours de 90 (quatre-vingt-dix) jours civils, aucun ordre de trading ou opération non liée au trading, y compris des opérations d’agence, n’a été effectué sur un compte client avec un solde inférieur à 5 $ (ou l’équivalent en fonction de la devise du compte), le compte sera archivé.

6.2 Lors de l’archivage d’un compte client, toutes les transactions associées sont également archivées et ne peuvent pas être restaurées. Cependant, sur demande du Client, la Société peut fournir l’historique des opérations sur le compte archivé.

6.3 Si des transactions sur le compte du Client ont plus de 35 (trente-cinq) jours civils, elles seront consolidées et supprimées, et le montant total de ces transactions sera crédité sur le compte du Client.

6.4 Si un compte Client reste inactif pendant quatre ans ou plus, et après notification du Client à sa dernière adresse connue, la Société se réserve le droit de fermer le compte et de le rendre inactif.

6.5 À la demande du Client, un compte précédemment archivé peut être restauré. Les fonds sur un compte archivé restent à la disposition du Client, et la Société est tenue de conserver des enregistrements de ces fonds et de les restituer sur demande du Client à tout moment.

7. Dépôts et retraits sur/de compte client

7.1 Le Client a le droit de déposer des fonds sur son Compte à tout moment pendant la durée du présent Accord. Les dépôts peuvent être effectués par virement bancaire, cartes de débit/crédit ou par tout autre moyen que la Société juge acceptable à ce moment-là. La Société n’accepte pas les paiements de tiers ou les transferts anonymes vers le Compte du Client.

7.3 La Société se réserve le droit de demander des documents au Client, prouvant la légalité de la source des fonds déposés. La Société peut refuser un dépôt si elle n’est pas convaincue de la légalité de l’origine des fonds.

7.6 Lorsqu’un dépôt est effectué par le Client, la Société crédite son Compte du montant effectivement reçu sur le compte bancaire de la Société dans un délai d’un jour ouvrable après le traitement de la transaction.

7.8 La Société traite les demandes de retrait de fonds après avoir reçu la demande correspondante du Client, soumise via l’Espace Client.

A. L’instruction de retrait doit contenir toutes les informations nécessaires dans l’Espace Client ;

B. Le transfert est effectué sur le compte de l’expéditeur (qu’il s’agisse d’un compte bancaire, d’un compte de système de paiement, etc.) d’où les fonds ont été initialement déposés, ou sur le compte bancaire du Client en cas de litige ;

C. Le compte pour le transfert doit appartenir au Client ;

D. Au moment de la demande, la marge libre du Client doit être supérieure au montant du retrait, y compris toutes les commissions de paiement ;

E. Il ne doit pas y avoir de circonstances de force majeure empêchant l’exécution du transfert.

7.11 La Société se réserve le droit de refuser une demande de retrait si la méthode de transfert ne répond pas aux exigences, et peut proposer une méthode alternative.

7.12 Le Client est responsable de tous les frais et commissions liés au transfert de fonds, qui seront déduits de son compte.

7.13 En cas de fermeture de compte, le solde sera réparti proportionnellement entre les comptes à partir desquels le dépôt a été effectué. Les exceptions concernent les cas de fraude liés aux cartes bancaires ou aux comptes, où tous les fonds seront restitués au propriétaire légitime de la carte ou du compte, quel que soit le solde du compte auprès de la Société. Dans de tels cas, les informations sont transmises à la banque et aux autorités compétentes.

7.14 Si le type de sécurité du compte a été modifié, les retraits ne sont possibles que 3 jours ouvrables après la modification.

7.16 Si plus de 90 jours se sont écoulés depuis le dépôt effectué par carte bancaire, et qu’aucun retrait n’a eu lieu pendant cette période, les fonds ne peuvent être retirés que sur le compte bancaire du Client.

7.17 Le Client peut demander un retrait par d’autres systèmes de paiement, et la Société s’engage à transférer les fonds sur le compte bancaire indiqué. La Société n’est pas responsable du délai d’exécution du virement bancaire.

7.18 Le Client peut demander un transfert interne de fonds vers un autre compte de trading, si ce compte prend en charge la méthode de dépôt/retrait indiquée. Les transferts sont possibles entre des comptes de même type ou de types différents, si le montant dépasse le dépôt initial minimum.

7.19 Tous les transferts entre comptes de trading sont effectués dans la devise du compte.

7.20 Si une erreur a été commise lors d’un transfert par un employé de la Société, le montant sera restitué au Client aux frais de la Société.

7.21 En cas d’erreur dans une demande de transfert commise par le Client, le montant du transfert ne sera pas remboursé.

7.22 La Société se réserve le droit de refuser un transfert interne sans avoir à en expliquer la raison.

Partie C : Plateforme de trading

1. Questions techniques

1.1 Le Client est entièrement responsable de la fourniture et de l’entretien de l’équipement compatible nécessaire pour utiliser la Plateforme de trading, y compris un ordinateur personnel, un accès à Internet et une ligne téléphonique ou d’autres moyens de communication. La connexion Internet est une fonction obligatoire, et le Client est entièrement responsable de tous les frais liés à la connexion.

1.2 Le Client déclare et garantit qu’il a mis en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger son ordinateur et ses données. Il s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les menaces, telles que les virus ou les logiciels malveillants, susceptibles de nuire au site Web, à la Plateforme de trading ou à d’autres systèmes de la Société. Le Client s’engage à protéger la Société contre toute transmission illégale de virus ou d’autres matériaux nuisibles depuis son ordinateur vers la Plateforme de trading de la Société.

1.3 La Société n’est pas responsable des dommages, pertes ou défaillances du système informatique du Client, qui pourraient entraîner la destruction ou la détérioration des données. Si le Client rencontre des retards ou des interruptions d’intégrité des données en raison de la configuration de son équipement ou de son utilisation incorrecte, la Société n’est également pas responsable.

1.4 La Société n’est pas responsable des interruptions, retards ou problèmes de communication pouvant survenir chez le Client lors de l’utilisation de la Plateforme de trading.

2.1 Le Client ne doit pas tenter d’obtenir un accès illégal à la Plateforme de trading, ni tenter de rétroconcevoir ou de contourner les mesures de sécurité mises en place par la Société.

2.2 Le Client s’engage à utiliser la Plateforme de trading exclusivement pour les intérêts de son compte Client et ne doit pas agir au nom d’autres personnes.

2.3 Les actions suivantes sont strictement interdites :

A. Utiliser un logiciel qui applique une analyse par intelligence artificielle aux systèmes de la Société ou à la Plateforme de trading.

B. Intercepter, surveiller, modifier ou endommager tout message qui ne lui est pas destiné.

C. Utiliser tout type de logiciel malveillant, y compris des virus, vers, chevaux de Troie, bombes à retardement ou tout autre code destiné à altérer, supprimer, endommager ou désassembler le système de la Société ou la Plateforme de trading.

G. Envoyer des messages commerciaux non sollicités interdits par la législation en vigueur ou les Règles applicables.

D. Effectuer des actions susceptibles de compromettre l’intégrité des systèmes informatiques de la Société ou de la Plateforme de trading, provoquant des dysfonctionnements.

E. Entreprendre toute action pouvant entraîner un accès non autorisé ou anormal à la Plateforme de trading.

Ë. Utiliser des logiciels, programmes, applications ou autres dispositifs pour automatiser l’accès ou l’extraction d’informations via la Plateforme de trading.

F. Utiliser la Plateforme de trading en violation des conditions du présent Accord.

2.4 Les retards Internet et les erreurs de tarification peuvent parfois entraîner des écarts entre les prix affichés sur la Plateforme de trading et les cours réels du marché, en raison de délais de connexion, d’événements de marché ou de conditions de trading anormales. Les stratégies commerciales visant à exploiter ces erreurs de tarification ou des cotations hors marché sont interdites. Si la Société estime raisonnablement que le Client a intentionnellement ou systématiquement exploité ces erreurs ou cotations hors marché, elle a le droit de prendre les mesures suivantes :

A. Restreindre ou bloquer l’accès du Client à la Plateforme de trading ;

B. Résilier immédiatement le présent Accord ;

C. Fermer le compte du Client ;

D. Intenter une action en justice pour recouvrer les pertes subies par la Société.

3. Sécurité des données d’accès

3.1 Le Client reçoit des données d’accès à son compte pour placer des ordres et effectuer des opérations non commerciales. Le Client s’engage à garder ses Données d’accès confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers.

3.2 Le Client peut modifier ses Données d’accès via l’Espace Client, à l’exception du nom d’utilisateur, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone et du mot de passe téléphonique.

3.3 Le Client ne doit pas enregistrer ses Données d’accès. S’il les reçoit par écrit, il doit immédiatement détruire la notification contenant ces informations.

3.4 Le Client doit immédiatement informer la Société s’il apprend ou suspecte que ses Données d’accès ont été divulguées ou peuvent avoir été divulguées à des personnes non autorisées. Dans ce cas, la Société prendra des mesures pour empêcher l’utilisation continue de ces données et fournira de nouvelles Données d’accès au Client. Le Client ne pourra effectuer aucune opération commerciale ou non commerciale avant de recevoir ces nouvelles données.

3.5 Le Client s’engage à coopérer avec la Société dans toute enquête concernant des abus ou des soupçons d’abus de ses Données d’accès.

3.7 Le Client accepte que toute opération effectuée via la Plateforme de trading ou l’Espace Client en utilisant ses Données d’accès soit considérée comme valide et engageante pour le Client.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Le présent Accord ne transfère pas la propriété de la Plateforme de trading au Client, mais lui accorde uniquement le droit de l’utiliser dans le cadre des conditions définies par le présent Accord.

4.2 Aucune disposition du présent Accord n’implique la renonciation par la Société ou par des tiers à leurs droits de propriété intellectuelle.

4.3 Le Client a le droit d’enregistrer, consulter, analyser, modifier, reformater et imprimer les informations fournies via le Site Web ou la Plateforme de trading. Toutefois, il est interdit au Client de publier, transmettre ou reproduire ces informations en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, pour des tiers sans l’autorisation écrite de la Société. Le Client ne doit pas non plus modifier, supprimer ou masquer les avis de droits d’auteur, marques de commerce ou autres indications relatives aux informations fournies.

4.4 Le Client n’est pas autorisé à reproduire, copier, dupliquer, modifier, réparer, concevoir ou revendre des composants de la Plateforme de trading.

Partie D : Conditions de trading

1. Exécution

1.1 Les procédures de trading de la Société, y compris les types d’ordres et les méthodes d’exécution, sont détaillées dans le document “Conditions générales de trading”, disponible sur le site Web de la Société.

1.2 Selon le type de compte Client, la Société peut soit agir en tant que contrepartie à la transaction et être le lieu d’exécution de l’ordre, soit transmettre l’ordre à une tierce partie pour exécution (appelée traitement direct, STP), dans ce dernier cas, le lieu d’exécution sera la tierce partie, et non la Société.

1.3 Les ordres sont placés via la Plateforme de trading en utilisant les données d’accès du Client à partir d’un ordinateur personnel connecté à Internet. La Société est en droit de se fier à toute instruction passée en utilisant ces données, sans nécessiter de confirmation supplémentaire, et ces instructions seront contraignantes pour le Client.

1.4 La Société n’est pas obligée de surveiller ou d’informer le Client sur l’état de ses transactions ou de fermer les positions ouvertes, sauf indication contraire dans l’Accord. Si la Société décide d’entreprendre de telles actions, elles seront effectuées à sa discrétion, et la Société n’est pas tenue de poursuivre de telles actions à l’avenir. Le Client est seul responsable du suivi de ses positions.

2. Refus des ordres, demandes et instructions du client

2.1 La Société se réserve le droit de refuser ou de rejeter la transmission ou l’exécution de tout ordre du Client concernant les CFD pour des raisons valables, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants :

A. L’ordre a été placé avant la première cotation sur la Plateforme de trading au moment de l’ouverture du marché ;

B. Le marché présente des conditions anormales ;

C. Le Client soumet un nombre excessif de demandes par rapport au nombre de transactions exécutées ;

D. La marge libre du Client est insuffisante pour exécuter l’ordre, ou le compte du Client ne dispose pas de suffisamment de fonds pour couvrir tous les frais liés à l’ordre ;

E. La Société soupçonne le Client d’être impliqué dans le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou d’autres activités illégales ;

Ë. À la demande des autorités de régulation ou de surveillance ou en vertu d’une décision de justice ;

F. Il existe des doutes sur la légalité ou l’authenticité de l’ordre ;

G. L’ordre ne contient pas les détails requis ou est formulé de manière ambiguë ;

H. La taille de la transaction est inférieure au volume minimum pour ce type de CFD, tel qu’indiqué dans les Spécifications du contrat ;

I. La cotation n’a pas été fournie par la Société, est indicative, erronée ou manifestement incorrecte (Spike) ;

J. Problèmes de connexion Internet ou de communication ;

K. Circonstances de force majeure ;

L. Il y a un défaut présumé ou réel du Client ;

M. La Société a informé le Client de la résiliation de l’Accord ;

N. Le Client n’a pas satisfait aux exigences de marge ;

O. Le compte du Client est bloqué, désactivé ou fermé.

3. Exigences de marge

3.1 Le Client est tenu de déposer et de maintenir une marge initiale ou une marge de couverture au montant fixé par la Société au moment de l’ouverture de la position.

3.2 Le Client est responsable de la compréhension des calculs relatifs aux exigences de marge.

3.3 La Société se réserve le droit de modifier les exigences de marge en informant préalablement le Client, et peut appliquer les nouvelles exigences aux positions nouvellement ouvertes ou déjà en cours.

3.4 Des exigences de marge plus faibles pour un instrument financier particulier s’appliquent à toutes les positions ouvertes sur cet instrument.

3.5 La Société a le droit d’augmenter les exigences de marge avant les week-ends ou les jours fériés. Le Client sera informé des périodes de validité des exigences accrues via l’Espace Client.

3.6 L’augmentation de la couverture réduit les exigences de marge pour les nouveaux ordres verrouillants.

3.7 La réduction de la couverture est considérée comme l’ouverture d’une nouvelle position et entraîne une modification proportionnelle des exigences de marge pour les positions existantes.

3.8 Les informations sur les exigences de marge pour les différentes paires de devises sont disponibles dans la section “Spécifications des contrats” sur le site Web de la Société. Si les fonds propres du Client tombent en dessous d’un pourcentage spécifié de la marge requise, la Société a le droit de fermer une ou toutes les positions ouvertes du Client sans son consentement ou préavis. Tout montant non exprimé dans la devise du compte du Client sera converti au taux de change du marché au moment de la transaction.

3.9 En cas de notification de Margin Call, le Client ne pourra pas ouvrir de nouvelles positions, sauf pour la couverture visant à réduire la marge. Si le Client ne satisfait pas aux exigences du Margin Call, ses positions seront fermées, en commençant par les plus déficitaires.

3.10 Le Client est tenu d’informer la Société s’il ne peut pas effectuer le paiement lié au Margin Call dans les délais impartis.

3.11 Tous les paiements de marge doivent être effectués dans la devise du compte du Client.

3.12 Le Client s’engage à ne pas créer ni transférer de droits de sûreté sur la marge transférée à la Société et à ne pas conclure d’accords concernant son transfert ou son cession.

4. Trailing stop, expert advisor et ordres stop-loss

4.1 Le Client reconnaît que l’utilisation de fonctionnalités supplémentaires du terminal de trading telles que le trailing stop et/ou l’expert advisor est à son propre risque. Ces fonctionnalités dépendent directement du fonctionnement du terminal de trading du Client, et la Société ne peut être tenue responsable de leur bon fonctionnement.

4.2 Le Client reconnaît qu’un ordre stop-loss ne garantit pas toujours de limiter les pertes au niveau prévu, car les conditions du marché peuvent empêcher son exécution au prix spécifié. La Société ne saurait être tenue responsable des pertes résultant de telles circonstances.

5. Confirmation des transactions et rapports

5.1 La Société met à disposition du Client l’accès à son compte via la Plateforme de trading, où il peut obtenir des informations sur l’état des ordres, le statut du compte, le solde, ainsi que les confirmations de transactions pour chaque ordre exécuté.

5.2 Les confirmations de transactions seront disponibles sur la Plateforme de trading jusqu’à la fermeture du back-office le jour ouvrable suivant l’exécution de l’ordre.

5.3 Si le Client estime que la confirmation reçue n’est pas correcte ou s’il n’a pas reçu la confirmation d’une transaction effectuée, il doit contacter la Société immédiatement. Les confirmations de transaction sont considérées comme définitives en l’absence d’une erreur manifeste, à moins que le Client n’en informe la Société par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la confirmation.

Partie D : Conditions de trading des CFD

1. Exécution des ordres de CFD

1.1 Les ordres peuvent être placés, exécutés et, si nécessaire, modifiés ou annulés pendant les heures de trading de chaque CFD, telles qu’indiquées sur le site Web de la Société, avec les modifications possibles apportées par la Société. Si un ordre n’est pas exécuté, il peut rester actif pour la prochaine session de trading. Toutes les positions spot ouvertes sont reportées au jour ouvrable suivant après la clôture du marché sous-jacent, sous réserve du droit de la Société de fermer une position ouverte. Les positions à terme ouvertes seront prolongées à l’expiration de la période au prochain terme, également avec la possibilité pour la Société de les fermer.

1.2 La Société n’est pas obligée d’exécuter les ordres du Client en dehors des heures de travail spécifiées sur le site Web de la Société.

1.3 Les ordres sont valides en fonction de la durée et du type d’ordre spécifiés par le Client. Si aucune durée n’est spécifiée, l’ordre reste en vigueur indéfiniment. Cependant, la Société peut annuler tous les ordres en attente si les fonds propres du compte Client atteignent zéro.

1.4 Les ordres ne peuvent être modifiés ou annulés une fois que la confirmation de la transaction a été envoyée, qu’ils sont en cours d’exécution ou que le marché est fermé. Le Client ne peut également pas modifier ou annuler les ordres de vente ou take-profit lorsque le prix a atteint le niveau d’exécution.

1.5 Le Client peut modifier la durée de validité des ordres en attente.

2. Cotations

2.1 Les cotations de la Société sont basées sur le prix de l’actif sous-jacent, mais elles ne sont pas obligées de correspondre exactement aux prix de cet actif. Lorsque le marché sous-jacent est fermé, les cotations fournies par la Société refléteront le prix actuel estimé d’offre et de demande, déterminé à la discrétion de la Société.

2.2 Les cotations dans le terminal client sont considérées comme indicatives, et des glissements de prix peuvent se produire.

2.3 Si la Société ne peut pas exécuter l’ordre au prix ou à la taille indiquée, elle peut proposer au Client une nouvelle cotation avec un nouveau prix pour une éventuelle conclusion de la transaction.

2.4 La Société a le droit de supprimer les cotations erronées (pics) de sa base de données.

3. Effet de levier

3.1 La Société peut modifier l’effet de levier du compte Client sans préavis conformément aux conditions décrites sur le site web de la Société.

3.2 La modification de l’effet de levier, qu’elle soit automatique selon les règles de la Société ou initiée par le Client via l’Espace Personnel, entraînera un recalcul des exigences de marge pour toutes les positions ouvertes.

3.3 La Société a le droit :

A. Fixer un effet de levier ne dépassant pas 1:200 trois heures avant la fermeture du marché avant les week-ends ou jours fériés, si l’effet de levier actuel est supérieur à cette valeur. Cette modification affectera toutes les transactions ouvertes pendant cette période.

3.4 Les informations sur les modifications de l’effet de levier sont affichées dans l’Espace Personnel. En cas de divergence entre les informations sur le site et celles de l’Espace Personnel, les informations dans l’Espace Personnel prévaudront.

4. Frais de financement

4.1 Certains CFD proposés par la Société peuvent inclure des frais de financement quotidiens. Le montant des frais de financement pour différents types de CFD est indiqué dans la section “Spécifications des contrats”.

5. Swaps et comptes sans Swap

5.1 Les swaps sont calculés conformément aux Spécifications des contrats publiées sur le site web de la Société. Le Client peut utiliser le “Calculateur de trader” sur le site pour calculer le coût du swap pour une transaction spécifique.

5.2 Les opérations de swap sont effectuées quotidiennement à 10h00, heure du terminal client, sauf les samedis et dimanches. Le mercredi ou vendredi à 22h00 (selon l’actif sous-jacent), le coût triple du swap est ajouté ou déduit du compte du Client. Les comptes sans Swap ne subissent pas ces opérations.

5.3 La Société propose des comptes sans Swap pour le trading de CFD. La Société se réserve le droit de modifier les actifs sous-jacents disponibles pour le trading sur des comptes sans swaps.

5.4 Tous les types de comptes ne peuvent pas être convertis en comptes sans Swap. Seuls les comptes Clients mentionnés sur le site comme sans Swap peuvent bénéficier de ce statut. La Société se réserve le droit de modifier la liste des types de comptes éligibles au statut sans Swap.

5.5 Lors de l’ouverture d’un compte, les clients des pays islamiques peuvent obtenir le statut sans Swap. Cela est déterminé en fonction des informations du passeport ou du numéro de téléphone indiquées dans la demande d’ouverture de compte.

5.6 Pour les comptes sans swaps, les frais de transfert ou les swaps pour les positions ouvertes pendant la nuit ne s’appliquent pas. Les informations sur d’autres commissions pour ces comptes sont indiquées dans les “Spécifications des contrats” ou sur le site web de la Société.

5.7 Toutes les conditions de cet Accord s’appliquent aux comptes sans Swap, à l’exception des mentions relatives aux swaps.

5.8 Les clients possédant des comptes sans Swap ne peuvent pas garder leurs positions ouvertes pour une durée indéterminée dans le but de générer un profit. Dans ces cas, le Client doit fermer ses positions, et les swaps peuvent être appliqués rétroactivement. La Société se réserve le droit de retirer le statut sans Swap du compte du Client à sa discrétion.

6. Lots

6.1 La taille d’un lot standard est l’unité définie pour chaque CFD. La Société peut proposer différents types de lots, y compris des lots standard, micro et mini, à sa discrétion, comme indiqué dans les Spécifications des contrats ou sur le site web de la Société.

PARTIE E : Trading Social

1. Introduction

La PARTIE E s’applique exclusivement aux Clients utilisant le service de “Trading Social”.

2. Investisseur

2.1 En suivant la stratégie d’un fournisseur de stratégies, l’Investisseur accepte les conditions suivantes :

A. Autoriser le Fournisseur de stratégie à agir au nom de l’Investisseur dans le cadre de la stratégie choisie sur le Compte d’Investissement ;

B. Autoriser la Société à prendre toutes les mesures nécessaires pour suivre la stratégie choisie par l’Investisseur ;

C. Appliquer la stratégie proportionnellement aux fonds sur le Compte d’Investissement de l’Investisseur ;

D. Autoriser la Société à verser une rémunération au Fournisseur de stratégie à partir du Compte d’Investissement de l’Investisseur à la fin de chaque Période de trading social.

2.2 Les informations sur l’activité de trading de l’Investisseur dans le cadre du Social Trading seront disponibles sur le site et dans l’application mobile de trading social.

2.3 L’Investisseur peut commencer à copier une stratégie, ainsi que déposer et retirer des fonds du Compte d’Investissement conformément aux procédures disponibles via l’application ou le site web Social Trading.

2.4 L’Investisseur a le droit de transférer des fonds depuis le Compte d’Investissement après avoir cessé de suivre la stratégie.

2.5 L’Investisseur peut cesser de suivre la stratégie à tout moment pendant les heures de marché, et ses positions ouvertes seront clôturées au prix du marché.

2.6 La Société se réserve le droit de clôturer à tout moment les positions ouvertes du Fournisseur de stratégie, ce qui entraînera un ajustement du compte de l’Investisseur.

2.7 Le système de trading social peut clôturer à tout moment les positions ouvertes de l’Investisseur.

2.8 L’Investisseur peut alimenter son compte en utilisant les méthodes de paiement disponibles dans le service de trading social.

2.9 L’Investisseur accepte les commissions et l’effet de levier établis par le Fournisseur de stratégie en suivant sa stratégie.

2.10 L’Investisseur doit maintenir un solde suffisant sur le Compte d’Investissement pour continuer à suivre la stratégie.

2.11 En choisissant une stratégie à copier, l’Investisseur accepte que toutes les ordres actuels et futurs suivront automatiquement la stratégie choisie.

2.12 L’Investisseur comprend que des changements de prix peuvent survenir entre le moment où il choisit la stratégie et le début de la copie de celle-ci.

2.13 En plus du paragraphe 11.1 de la partie A, les actions suivantes de l’Investisseur peuvent être considérées comme un “Événement de défaut” :

A. Effectuer un trading excessif dans le but de profiter des mouvements du marché sans intention légitime ;

B. Utiliser des retards de prix ou des opportunités d’arbitrage ;

C. Un trading qui peut être considéré comme un abus de marché ;

D. Des opérations effectuées dans des conditions de marché anormales.

2.14 En cas de défaut, la Société peut prendre les mesures suivantes sans préavis :

A. Ajuster le solde du compte de l’Investisseur en supprimant les profits illégitimement obtenus ;

B. Geler, suspendre ou bloquer la stratégie du Fournisseur ou refuser l’accès au service de trading social.

3. Fournisseur de stratégie

3.1 Afin d’ouvrir une stratégie, le Fournisseur de stratégie doit :

A. Créer un nom pour sa stratégie ;

B. Décrire l’essence de sa stratégie ;

C. Définir le montant des commissions ;

D. Choisir l’effet de levier pour la stratégie parmi les options proposées par la Société ;

E. Définir la devise pour le compte du Fournisseur de stratégie ;

F. Créer un mot de passe pour l’accès au compte du Fournisseur de stratégie ;

G. Approvisionner le compte du Fournisseur de stratégie avec le montant minimum fixé par la Société au moment de l’ouverture de la stratégie, et maintenir ce solde ;

H. Fournir des informations supplémentaires à la demande de la Société.

3.2 La Société se réserve le droit de refuser ou de modifier la description de la Stratégie ou ses éléments si :

A. La description de la Stratégie ne respecte pas les termes de l’Accord, les règlements de la Société, contient des éléments illégaux ou non éthiques, ou fournit de fausses informations ;

B. Le nom de la Stratégie induit en erreur, est offensant, contient des références racistes ou religieuses, va à l’encontre des normes éthiques ou est inacceptable pour d’autres raisons ;

C. L’image utilisée pour la Stratégie est inappropriée, induit en erreur, offense une religion, une race ou va à l’encontre des normes morales ;

D. Les fonds sur le compte du Fournisseur de stratégie sont insuffisants pour satisfaire aux exigences minimales ;

E. Il existe d’autres raisons pour lesquelles la Société considère la stratégie ou ses éléments comme inacceptables.

3.3 La Société a le droit, à sa discrétion, de clôturer toute position ouverte du Fournisseur de stratégie à tout moment.

3.4 Le Fournisseur de stratégie reconnaît et accepte qu’il ne peut pas déposer ou retirer ses propres fonds sur le compte ou depuis le compte du Fournisseur de stratégie si des positions ouvertes restent sur cette stratégie.

3.5 En plus des conditions énoncées dans le paragraphe 11 de la partie A de cet Accord, tout événement suivant est considéré comme un “Événement de défaut” pour le Fournisseur de stratégie :

A. La stratégie comporte des risques excessifs pendant une période prolongée ;

B. La description de la stratégie ne correspond pas aux conditions réelles de trading ;

C. Le Fournisseur de stratégie effectue du trading :

Sans l’intention légitime de réaliser un profit, mais dans le but de spéculer sur les mouvements du marché ;
En utilisant des opportunités d’arbitrage ou des retards de prix ;
Engagé dans des actions considérées comme des abus de marché ;
En effectuant des transactions dans des conditions de marché anormales.

3.6 En cas de non-respect des obligations, la Société peut prendre une ou plusieurs des actions suivantes :

A. Geler, bloquer ou suspendre la Stratégie du Fournisseur et lui refuser l’accès au Social Trading ;

B. Demander des modifications dans la description de la stratégie.

3.7 La commission du Fournisseur de stratégie est calculée et versée à la fin de chaque Période de trading social liée à chaque stratégie.

3.8 La commission fixée par le Fournisseur de stratégie ne peut pas dépasser 50 % des bénéfices de l’Investisseur. Après la création de la stratégie, la commission ne peut plus être modifiée.

3.9 La commission du Fournisseur de stratégie est calculée et versée en dollars américains (USD) sur la base des bénéfices réalisés par les Investisseurs. La formule de calcul est la suivante : Commission du Fournisseur de stratégie (USD) = Bénéfice d’investissement × Commission, où :

Bénéfice d’investissement = Bénéfice du Fournisseur de stratégie × Coefficient de copie ;
La Commission est le pourcentage fixé par le Fournisseur de stratégie ;
Le Bénéfice du Fournisseur de stratégie correspond au bénéfice réalisé sur tous les ordres pendant la période de trading social ;
Le Coefficient de copie = Capital de l’Investisseur / Capital du Fournisseur de stratégie.

3.10 Si l’Investisseur cesse de suivre la stratégie avant la fin de la Période de trading social, la commission du Fournisseur de stratégie est calculée au moment de la clôture au prix du marché.

4. Reconnaissance et acceptation des risques liés au Social Trading

4.1 La Société ne fournit aucune garantie quant aux performances de toute Stratégie disponible dans le cadre du Social Trading.

4.2 Toute description ou information relative aux Stratégies ne doit pas être considérée comme confidentielle ou des données personnelles.

4.3 La Société se réserve le droit de clôturer, suspendre ou interrompre la copie de tout compte, stratégie ou ordre appartenant à l’Investisseur ou au Fournisseur de stratégie, à tout moment avec ou sans préavis.

4.4 Les données statistiques sur les performances des Stratégies, fournies concernant les Fournisseurs de stratégies ou les Stratégies elles-mêmes, sont basées sur des données historiques, et la Société ne garantit pas que l’Investisseur réalisera un bénéfice. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. Il est fortement recommandé aux Investisseurs de prendre leur décision de choisir une Stratégie en se basant sur l’examen de l’historique et des résultats réels de la Stratégie choisie.

4.5 Le Fournisseur de stratégie accepte que la Société puisse utiliser, transférer et traiter les informations relatives à sa stratégie, à la fois au sein du groupe de sociétés de la Société et les transmettre à des organisations externes et des consultants.