Conditions générales

Les présentes conditions régissent l’ouverture et la gestion du compte client pour la réalisation d’opérations sur devises et autres instruments financiers via GRANDE Club LTD (ci-après ‘la Société’) 5 Churchill Place, London, United Kingdom, E14 5HP.

1. Dispositions générales

1.1. La Société ouvre un compte de trading pour le Client après réception de tous les documents requis pour prouver son identité et après son acceptation des termes du présent accord.
1.2. Le Client aura accès au compte conformément aux conditions décrites dans cet accord.

2. Trading électronique

En signant cet accord, le Client a le droit de demander des codes d’accès aux systèmes électroniques de la Société, ce qui lui permet de passer des ordres d’achat ou de vente d’instruments financiers via un ordinateur compatible connecté à Internet. Le Client reconnaît que la Société peut, à sa discrétion, restreindre l’accès à tout ou partie des systèmes électroniques afin d’assurer le bon fonctionnement de ses systèmes et de protéger les intérêts de tous les Clients. Dans de telles situations, la Société peut fermer un ou tous les comptes de trading du Client.

Le Client s’engage à conserver ses codes d’accès en toute sécurité et à ne pas les divulguer à des tiers, ainsi qu’à éviter toute action susceptible d’entraîner un accès ou une utilisation non autorisés du système.

Le Client s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, telles que le trading avec décalage, la manipulation des prix ou du temps. En cas de telles actions, la Société se réserve le droit d’annuler toutes les transactions du Client et de fermer ses comptes de trading.

Le Client est responsable de la sécurité de ses codes d’accès et de toutes les transactions effectuées à l’aide de ces codes. Toutes les actions effectuées avec ces codes sont considérées comme étant effectuées par le Client. Si les ordres sont passés par une personne autorisée par le Client, la responsabilité de toutes les actions incombe toujours au Client.

Le Client s’engage à informer immédiatement la Société en cas d’utilisation non autorisée de ses codes d’accès.

Le Client reconnaît que la Société n’exécutera des ordres que via des canaux électroniques établis.

Le Client s’engage à utiliser des logiciels compatibles avec les protocoles de sécurité établis par la Société et à suivre les instructions pour accéder aux systèmes électroniques de la Société.

Le Client comprend que la Société n’est pas responsable de l’accès non autorisé à des informations transmises, y compris les adresses électroniques et les données personnelles, lors de l’interaction via Internet ou d’autres réseaux.

La Société n’est pas un fournisseur de services Internet et n’est pas responsable des coupures de courant ou des interruptions de la connexion Internet qui empêchent l’accès au système. Dans de tels cas, le Client peut contacter les opérateurs de la Société pour passer un ordre verbal, cependant, la Société peut refuser de traiter ces ordres en cas de problèmes techniques ou de doutes sur l’identité de l’appelant.

Le Client reconnaît que la Société n’est pas responsable des pertes résultant de l’incapacité d’accéder à la plateforme de trading si cela est dû à (1) l’incapacité du Client à maintenir à jour le logiciel de la plateforme de trading ou (2) à tout autre problème technique sous le contrôle du Client.

La Société s’engage à maintenir à jour sa plateforme de trading et ses autres systèmes, y compris les mises à jour logicielles et matérielles. Pendant ces mises à jour, les systèmes électroniques peuvent être temporairement inaccessibles au Client, et le Client reconnaît que la Société n’est pas responsable des pertes résultant de ces actions.

3. Exécution sécurisée des transactions

1. Dans certains cas, la Société peut accepter des instructions par téléphone ou en personne, à condition d’avoir vérifié l’identité du Client et la précision des ordres transmis. Si un ordre n’a pas été passé via la plateforme de trading électronique, il sera traité de la même manière que les ordres passés via celle-ci. La Société se réserve le droit de confirmer à sa discrétion toutes les instructions et ordres envoyés via le système de communication. Le Client assume les risques liés à d’éventuelles erreurs ou à une mauvaise interprétation des ordres transmis via ce système, y compris les pannes techniques.

Le Client peut désigner un tiers pour transmettre des ordres, en en informant la Société par écrit et en s’assurant que cette personne est approuvée par la Société. Tant que la Société n’a pas reçu d’avis d’annulation des pouvoirs, elle continuera à accepter des ordres de cette personne. L’avis d’annulation des pouvoirs doit être envoyé deux jours avant son entrée en vigueur.

Une fois les ordres ou instructions transmis, ils ne peuvent être révoqués, sauf si la Société autorise leur annulation ou modification à sa discrétion. La Société peut également exécuter l’ordre partiellement.

2. Les transactions (ouverture ou clôture de positions) sont exécutées aux prix “BID” (achat) et “ASK” (vente) proposés au Client. La transaction sera confirmée au prix actuel affiché sur l’écran du Client, cependant, en cas de forte volatilité, le prix peut changer avant la fin de la transaction. En cas de changement de prix, la Société proposera un nouveau prix, et le Client pourra soit l’accepter, soit annuler la transaction.
3. Lors de l’utilisation de l’accès électronique, le Client peut uniquement soumettre les commandes suivantes :

• OPEN — ouvrir une position ;
• CLOSE — fermer une position ;
• Ajouter, supprimer ou modifier des ordres de type Stop-Loss, Take-Profit, Achat Limité, Achat Stop, Vente Limité, Vente Stop.

D’autres commandes seront rejetées. Les positions confirmées ne peuvent être annulées par le Client. Les ordres ne peuvent être exécutés, modifiés ou supprimés que pendant les heures de trading et sont valables jusqu’à la prochaine session de trading, sauf indication contraire. Le statut des ordres peut être vérifié via la plateforme de trading ou clarifié par téléphone en cas d’indisponibilité de celle-ci.

4. La Société n’est pas responsable des retards ou des erreurs lors de la transmission des ordres via l’ordinateur, ni des pertes résultant de l’invalidité des titres ou des erreurs dans le solde du Client.
5. En cas d’événements corporatifs, la Société a le droit d’ajuster les prix d’ouverture/fermeture et les volumes des transactions afin de maintenir l’équivalence des droits et obligations des parties. Ces ajustements sont considérés comme définitifs et obligatoires pour le Client.
6. Si le Client a des positions ouvertes le jour ex-dividende, la Société peut les clôturer au dernier prix de la journée précédente et ouvrir des positions équivalentes le jour suivant. La Société en informera le Client avant la fin de la session de trading précédente.
7. Les ordres Stop-Loss et Take-Profit sont exécutés au prix indiqué dès le premier contact. La Société se réserve le droit de ne pas exécuter un ordre en cas de panne technique.
8. Dans certaines conditions (par exemple, des fluctuations soudaines des prix ou une suspension du trading), l’exécution des ordres au prix indiqué peut être impossible. Dans ce cas, la Société peut exécuter l’ordre au premier prix disponible.
9. Le Client a le droit de contester l’exécution des transactions dans un délai de deux jours ouvrables après leur finalisation. Sinon, la transaction sera considérée comme valide.
10. Si le niveau de marge du Client tombe en dessous de 50 %, la Société peut commencer à clôturer les positions, en commençant par les moins rentables. Si le niveau de marge atteint 3 % ou moins, la Société clôturera automatiquement toutes les positions au prix du marché.
11. Le Client accepte que toutes les communications avec la Société puissent être enregistrées et utilisées en cas de litiges.
12. Tous les prix dans le terminal de trading sont déterminés par la Société. Les prix d’autres systèmes ne sont pas pris en compte.
13. L’utilisation de fonctionnalités telles que Trailing Stop ou Expert Advisor est à la charge du Client. La Société peut annuler les transactions si elles conduisent à des manipulations.
14. La taille standard d’un lot est de 1 unité. Les spécifications des contrats peuvent changer en fonction des conditions du marché, et le Client est tenu de les vérifier avant de passer des ordres.
15. Le niveau de swap peut changer en fonction des taux d’intérêt. La Société se réserve le droit d’ajuster quotidiennement les swaps et de publier l’information sur le site web.
16. La Société peut modifier les spreads en fonction des conditions du marché.
17. La Société se réserve le droit de suspendre les transactions 2 minutes avant et après la publication des nouvelles critiques.

4. Déclarations du client

4.1. Le Client confirme que sa participation à cet accord ne viole aucune loi ou réglementation en vigueur, et s’engage à respecter toutes les obligations résultant de l’utilisation du système. Le Client est entièrement responsable de toutes les opérations de trading sur son compte, y compris les dépôts et retraits, ainsi que de la sécurité de ses informations d’identification (login et mot de passe).

4.2. Les services de trading proposés sur le site sont destinés uniquement aux personnes conscientes des risques liés au trading sur les marchés financiers, y compris le marché des devises. Une mauvaise utilisation de l’effet de levier peut entraîner une perte totale du capital en peu de temps.

4.3. Le Client déclare qu’il possède les connaissances nécessaires sur le fonctionnement du système de trading, y compris les processus d’ouverture et de clôture des transactions. Les Clients qui ne disposent pas de l’expérience appropriée sont invités à s’abstenir de participer au trading jusqu’à ce qu’ils reçoivent les recommandations nécessaires de la part des employés de la Société.

5. Conseils et limitation de responsabilité

5.1. Le site web de la Société, ainsi que d’autres sources, ne contiennent aucune recommandation concernant la pertinence du trading de devises.

5.2. La Société ne fournit pas de conseils en matière de fiscalité.

5.3. La Société n’est pas responsable de toute lacune, erreur ou violation pouvant entraîner des pertes ou des dépenses pour le Client ou des tiers en raison de l’utilisation des informations fournies par la Société ou par des tiers.

6. Limitation des pertes

6.1. L’ordre de limitation des pertes, connu sous le nom de “stop-loss”, est conçu pour prévenir les pertes sur une transaction pouvant entraîner une diminution du capital du Client. La Société recommande vivement d’utiliser ce type d’ordre pour gérer les pertes potentielles sur chaque transaction. Cependant, dans certaines conditions de marché, il n’y a aucune garantie que l’ordre stop-loss sera exécuté en temps opportun ou sera exécuté du tout.

6.2. La perte maximale que le Client peut subir ne dépassera pas les fonds disponibles sur son compte de trading.

6.3. La Société suit des règles strictes en matière d’exigences de marge :
6.3.1. Le Client doit maintenir un niveau de marge suffisant pour ouvrir ou fermer des positions. La Société se réserve le droit de clôturer toute transaction si les exigences de marge ne sont pas respectées.

6.3.2. La Société se réserve le droit de modifier les exigences de marge à sa discrétion à tout moment.

7. Rapports

7.1 Le Client a la possibilité de consulter à tout moment les rapports sur ses opérations de trading via l’interface de la plateforme de trading.

7.2. La Société n’envoie pas de rapports sous forme imprimée. À la demande du Client, la Société fournit des rapports électroniques sur les transactions en cours et l’état financier de son compte.

8. Responsabilité

8.1. Toutes les transactions effectuées par le Client sont sous sa propre responsabilité. La Société n’est pas responsable de toute perte, résultat, restriction, dommage ou obligation qui pourrait survenir au Client en raison de l’exécution du présent accord, directement ou indirectement.

8.2. Le Client reconnaît que le trading de paires de devises et d’autres instruments financiers comporte des risques élevés. L’utilisation d’un effet de levier élevé peut considérablement affecter l’issue de la transaction en peu de temps.

8.3. Le Client confirme qu’il a pris connaissance et accepte les conditions énoncées dans le présent accord.

9. Comptabilité et paiements

9.1. Tous les montants des dépôts et des retraits seront reflétés dans l’historique du compte sous la forme d’une opération “Solde”.

9.2. Les paiements au Client seront effectués sur demande, sous réserve du respect de toutes les dispositions du présent accord.

9.3. Le Client accepte que la Société ait le droit de déduire de son compte tout impôt ou frais, y compris les taxes retenues à la source, conformément aux lois en vigueur, sans possibilité de réclamation de la part du Client.

9.4. Les clients utilisant des cartes de crédit ne peuvent associer qu’une seule carte à leur compte et effectuer jusqu’à 10 transactions par carte avec un montant maximal de 10 000 $ par transaction.

10. Compte partenaire

10.1. Si un compte a plusieurs titulaires, tous les titulaires sont solidairement responsables de la gestion du compte conformément à la procuration acceptée par la Société. Une notification envoyée par la Société à l’un des titulaires sera considérée comme une notification à tous les titulaires. Toute instruction donnée par l’un des titulaires sera considérée comme une instruction de tous, et, en cas d’instructions successives, la dernière instruction sera prioritaire pour l’exécution.

11. Expiration de l’accord

11.1. La Société peut résilier le contrat à tout moment en informant le Client, et cette décision prendra effet immédiatement.

11.2. En cas de fermeture ou de résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties, le Client et la Société sont tenus de clôturer toutes les transactions ouvertes immédiatement après la résiliation de l’accord, ou plus tôt si la Société l’exige.

11.3. À partir du moment de la résiliation de l’accord, le Client perd le droit d’ouvrir de nouvelles transactions ou d’effectuer des opérations financières sans l’accord préalable de la Société.

12. Dispositions générales

12.1. Le présent accord, y compris ses annexes, remplace toutes les ententes antérieures entre les parties.

12.2. Toute modification du présent accord n’est valable que si elle est faite par écrit et signée par les deux parties.

12.3. Le Client n’a pas le droit de transférer, céder ou déléguer le présent accord, y compris les obligations de débit ou de crédit, à des tiers.

12.4. Le préambule du présent accord fait partie intégrante de celui-ci.

12.5. L’accord est structuré en sections; les titres et sous-titres sont uniquement à des fins de commodité et ne peuvent être utilisés pour interpréter le texte.

12.6. Le présent accord est destiné exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus.

12.7. Le Client accepte de recevoir des notifications et des messages de la part de la Société, y compris du matériel publicitaire, concernant les demandes ou interactions avec la Société.

12.8. Tous les schémas et documents fournis par la Société sont considérés comme valides et confirment les informations qui y sont contenues.

13. Conditions des bonus 

13.1. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres de bonus présentées sur le site https://grandeclub.com, ainsi que sur les ressources affiliées ou dans toute forme de communication électronique. 

13.2. Le bonus ne peut être appliqué qu’à un seul compte et ne peut être transféré entre différents comptes. 

13.3. Pour retirer le bonus, le Client doit remplir un volume minimum de trading équivalent au montant du bonus divisé par 4. 

13.4. Si cette condition n’est pas remplie dans les 60 jours calendaires (ou 44 jours de marché) à compter de la date du dépôt, le bonus sera annulé du compte du Client. En cas de margin call, la Société offrira au Client la possibilité de déposer des fonds supplémentaires ou de clôturer toutes les positions ouvertes. 

13.5. Exemple : si un Client dépose 1000 $ et reçoit un bonus de 200 $, il doit effectuer des transactions d’un volume de 50 lots (200/4) pour retirer le bonus et les gains. 

13.6. Les fonds bonus ne sont pas pris en compte de manière proportionnelle, et pour retirer à la fois le bonus et les gains, le volume de trading requis doit être atteint. Par exemple, si un Client reçoit un bonus de 200 $ sur un dépôt de 1000 $, il doit effectuer des transactions d’un volume total de 50 lots standard pour retirer le bonus. 

13.7. Le bonus et les gains ne peuvent être retirés qu’après avoir satisfait aux exigences minimales de trading mentionnées ci-dessus. Après acceptation du bonus, le Client ne peut pas retirer les fonds bonus ni les gains tant que les exigences de volume de trading ne sont pas remplies. Le Client peut retirer ses propres fonds à tout moment, mais pas les gains et les fonds bonus avant de satisfaire aux conditions.

13.8. En acceptant un bonus, le Client accepte les présentes conditions. La Société se réserve le droit de modifier les conditions de son programme de bonus à tout moment avec une notification sur le site ou par courrier électronique. La Société n’est pas responsable si le Client ne vérifie pas et ne confirme pas les conditions mises à jour.

13.9. Le volume de trading est calculé uniquement sur les produits du marché Forex (FX). Les CFD ne sont pas inclus dans cette promotion et ne sont pas pris en compte dans le calcul du volume de trading pour le retrait des bonus.

13.10. Tous les bonus accordés sur les comptes de trading auront un effet de levier maximal de 100:1.

13.11. En acceptant un bonus sur dépôt, les Clients acceptent ces conditions. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de sa politique de bonus avec une notification par publication sur le site ou par e-mail. Le Client est responsable de vérifier régulièrement et d’accepter les modifications des conditions.

14. Politique de retrait

Le département financier de la Société examine attentivement chaque demande de retrait. Les demandes de retrait sont traitées dans les 30 premiers jours suivant l’ouverture du compte, bien que dans certains cas exceptionnels, des exceptions puissent être discutées en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Pour être éligible au retrait de fonds, le Client doit fournir un ensemble complet de documents pour prouver son identité et se conformer aux exigences de la Société (copie de passeport, facture de services publics récente et, dans certains cas, une copie de la carte de crédit utilisée pour effectuer le dépôt). Le montant minimum de retrait est de 50 USD sur une carte de crédit ou un portefeuille électronique, ou l’équivalent dans une autre devise. Les frais de retrait par carte de crédit ou pour le premier retrait bancaire du mois ne sont pas facturés.

15. Politique de remboursement

Le traitement d’une demande de remboursement par la Société peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables. Une fois la demande approuvée, il peut falloir entre 5 et 7 jours ouvrables pour que les fonds soient crédités sur le compte du Client, en fonction du système bancaire utilisé.

Remarque : Si le Client a reçu des fonds de bonus et souhaite retirer de l’argent, il doit remplir le volume de trading minimum spécifié dans la section “Bonus” (voir la section 12). Si ces exigences ne sont pas remplies, la demande de retrait peut être annulée.

16. Litiges et réclamations

Pour toute question concernant des litiges ou des réclamations, le Client peut contacter la Société via le chat, l’e-mail ([email protected]) ou par téléphone. Les demandes seront examinées dans un délai de 48 heures.

17. Politique KYC (Connaissez votre client)

La politique “Connaissez votre client” (KYC) joue un rôle de plus en plus important dans l’industrie financière mondiale, en particulier parmi les banques et autres institutions financières, afin de prévenir le vol d’identité, le blanchiment d’argent, la fraude financière et les activités terroristes. La Société adhère strictement à une politique de tolérance zéro envers la fraude et prend toutes les mesures nécessaires pour la prévenir. Toute activité frauduleuse sera documentée, et les comptes associés seront immédiatement fermés. Tous les fonds sur ces comptes seront confisqués.

Prévention de la fraude :
La Société s’efforce de garantir la sécurité de toutes les informations confidentielles des Clients, telles que les informations de compte et les transactions effectuées, en utilisant diverses mesures de protection et technologies anti-fraude. Afin de garantir la sécurité des transactions électroniques, le Client doit fournir les données nécessaires, y compris la méthode de dépôt préférée.

18. Documents pour le dépôt de fonds

Lors du dépôt de fonds, la Société demande la fourniture des documents suivants :

• Une copie d’un passeport valide avec signature.
• Des copies des cartes de crédit utilisées pour le dépôt (côté avant avec seulement les 4 derniers chiffres visibles, côté arrière avec le code CVV masqué).
• Une copie de la facture de services publics récente au nom du Client et indiquant son adresse de résidence.
• Un formulaire de dépôt de fonds signé.

Si vous avez des questions, veuillez contacter le support client à l’adresse suivante : [email protected].

Quand devez-vous soumettre ces documents ?
Nous apprécions votre volonté de fournir tous les documents nécessaires dans les plus brefs délais afin d’éviter tout retard dans le traitement des transactions. Nous demandons que tous les documents soient soumis avant que nous puissions effectuer toute transaction financière en votre faveur.

Dans certains cas, des documents peuvent être requis avant que vous ne soyez autorisé à effectuer d’autres actions sur votre compte, telles que le dépôt ou la réalisation de transactions.

Veuillez noter que si les documents requis ne sont pas fournis, les futures demandes de retrait seront annulées et les fonds seront retournés sur votre compte de trading. Vous serez informé de tout changement via notre système.

Comment soumettre des documents ?
Pour soumettre des documents, veuillez les scanner ou prendre des photos de haute qualité à l’aide d’un appareil photo numérique. Enregistrez les fichiers au format JPEG et téléchargez-les via la zone client sur notre site ou envoyez-les par e-mail.

Comment puis-je être sûr de la sécurité de mes documents ?
La Société accorde une priorité absolue à la sécurité et à la confidentialité des documents. Tous les fichiers reçus sont protégés en utilisant des méthodes de cryptage avancées à chaque étape du traitement. Nous vous remercions pour votre coopération, qui aide à faire de notre société un endroit sûr pour le trading.